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Bulletin Quotidien Europe N° 11003
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions

Réforme du Fonds de solidarité, les députés plus généreux

Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - Parlement et Conseil vont entamer d'ici peu des négociations sur une réforme du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) qui vise à compenser les pertes essuyées par des régions suite à un désastre naturel. La commission du développement régional (REGI) du Parlement européen a voté, mercredi 22 janvier, la proposition de règlement mise sur la table par la Commission l'été dernier, et adopté son mandat de négociation.

Sous la main de Rosa Estaràs Ferragut (PPE, espagnole), les ambitions de la Commission européenne pour rendre ce fonds plus efficace ont été revues à la hausse et soutenues par les membres de la commission REGI. Ils proposent que les dégâts éligibles pour obtenir un soutien du FSUE soient supérieurs à 1% du PIB des régions concernées contre 1,5% envisagés par la Commission. Aussi, les députés proposent-ils que les régions puissent adresser leur demande 15 semaines après le désastre, contre 10 semaines suggérées par la Commission. Après la réception de la demande d'intervention du FSUE, l'exécutif devrait procéder au versement, calculé en fonction des couts des dégâts, dans les six semaines, souhaitent les députés. L'exécutif s'engageait juste à y remédier « le plus vite possible ». Les députés avaient déjà été critiques dans une résolution précédente sur les délais pour dégager les financements, allant jusqu'à plusieurs trimestres (EUROPE 10881). La présidence grecque a manifesté son intention d'entamer les négociations rapidement (mi-février) et de les conclure avant les élections. (MD)

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