Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen donne, en commission, son aval à la ratification par les États membres de l'UE de l'accord ONU sur le commerce des armes conventionnelles.
Par un vote en ce sens le 21 janvier, les députés de la commission commerce international ont recommandé au Parlement européen d'autoriser les Vingt-huit à ratifier le traité de l'ONU sur le commerce des armes conventionnelles (TCA), qui fixe des règles internationales contraignantes afin d'éliminer le commerce illicite des armes à l'échelle mondiale et empêcher la circulation des armes dans les régions de conflit.
« Le TCA est une grande réussite dans l'amorce d'une réglementation sur le commerce mondial des armes. Il s'agit d'une industrie de 22 milliards USD qui a un besoin urgent de contrôle au niveau mondial, car il a souvent un effet dévastateur sur la paix, la sécurité et les droits de l'homme dans certains des pays les plus vulnérables de la planète. J'espère que les États membres vont le ratifier dès que possible et faire preuve de leadership mondial dans sa mise en oeuvre, et encourager les plus grands acteurs mondiaux dans le commerce des armes à suivre notre exemple dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la transparence », commente le rapporteur David Martin (S&D, britannique).
L'UE ne peut pas signer ni ratifier le TCA, puisque seuls les États membres peuvent être parties à des traités de l'ONU, mais comme le traité aborde les aspects de la politique commerciale commune, relevant de la compétence exclusive de l'UE, le consentement du Parlement européen est nécessaire. L'autorisation doit être soumise aux voix de l'assemblée plénière, probablement lors de la première session de février.
Le TCA a été adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale de l'ONU. Trois États ont voté contre le traité (Corée du Nord, Iran et Syrie) et 23 se sont abstenus (dont la Chine, l'Inde et la Russie). À la mi-décembre 2013, 115 pays avaient signé le TCA mais seuls neuf d'entre eux l'avaient ratifié (Antigua-et-Barbuda, Costa Rica, Grenade, Guyana, Islande, Mali, Mexique, Nigéria et Trinidad-et-Tobago). Il doit être ratifié par 50 États pour entrer en vigueur. (EH)