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Bulletin Quotidien Europe N° 11003
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Vente de passeports maltais, la Commission étudie les possibles ripostes

Athènes, 23/01/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'examiner les mesures mises en oeuvre à Malte concernant la vente pour 650 000 euros (et autres conditions) de passeports maltais aux ressortissants étrangers. Elle est actuellement en train d'étudier sur le terrain pour apporter éventuellement une réponse juridique, comme l'a indiqué EuObserver jeudi 23 janvier.

La Commission prépare plus précisément un questionnaire relatif à la légalité du régime,...

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