Athènes, 23/01/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'examiner les mesures mises en oeuvre à Malte concernant la vente pour 650 000 euros (et autres conditions) de passeports maltais aux ressortissants étrangers. Elle est actuellement en train d'étudier sur le terrain pour apporter éventuellement une réponse juridique, comme l'a indiqué EuObserver jeudi 23 janvier.
La Commission prépare plus précisément un questionnaire relatif à la légalité du régime, un questionnaire qu'elle devrait envoyer la semaine prochaine aux autorités maltaises. La Commission européenne a continué ses contacts sur ce sujet avec La Valette en marge de la réunion informelle des ministres européens de la Justice et de l'Intérieur, jeudi 23 janvier à Athènes.
Le 16 janvier dernier, le gouvernement maltais a validé un projet de vente de passeports pour 650 000 euros à des étrangers qui s'acquitteraient également d'autres conditions, comme l'achat d'une propriété de 350 000 euros. Ces ressortissants étrangers (La Valette ne parle que de 1 800 passeports à vendre actuellement) deviendraient, une fois ces critères remplis, citoyens maltais et par conséquent citoyens européens.
Le Parlement européen s'en était ému le 16 janvier et avait adopté une résolution déplorant le régime maltais et appelant d'une manière générale les États membres à ne pas brader les valeurs européennes. La commissaire à la Justice, Viviane Reding, avait admis que peu de recours légaux existaient, au motif que ce sujet relève exclusivement de la souveraineté nationale. Elle avait néanmoins exprimé son rejet catégorique d'un tel dispositif. La citoyenneté d'un pays, « ça entraîne des droits et des devoirs, voilà pourquoi les États membres doivent utiliser leurs prérogatives dans un esprit de coopération sincère ». Pour la commissaire luxembourgeoise, les États membres ne devraient accorder la nationalité que s'il existe des liens véritables entre la personne et le pays en question. La Commission pourrait d'ailleurs interroger les autorités maltaises sur le concept de coopération sincère entre les États membres, prévu lui dans le traité. (SP)