login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

Directive « renouvelables », l'Irlande assignée devant la Cour

Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - La Commission a décidé, le 23 janvier, d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-transposition des règles de la directive de 2009 sur la promotion et l'utilisation des sources d'énergie renouvelable, qui vise à garantir une part de 20% d'énergies vertes dans la consommation d'énergie primaire de l'UE d'ici 2020. Une directive qui devait être pleinement transposée en droit national le 5 décembre 2010 au plus tard. L'exécutif...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
COUR DE JUSTICE DE L'UE