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Bulletin Quotidien Europe N° 11003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie

Articles pyrotechniques, l'Allemagne épinglée

Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - La Commission a adressé, le 23 janvier, un avis motivé aux autorités allemandes demandant de modifier les prescriptions de la réglementation nationale sur les articles pyrotechniques (incluant les feux d'artifice) précédemment testés et munis du marquage « CE » dans un autre État membre de l'UE. La Commission estime que ces obligations qui s'ajoutent à celles de la directive 2007/23/CE relative à la mise sur le marché d'articles...

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