Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - Une amende astronomique pend au nez de l'Italie pour infraction persistante au droit européen applicable à l'expérimentation animale, a annoncé la Commission européenne, jeudi 23 janvier. En formant un recours devant la Cour de justice contre cet État membre pour non-transposition de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la Commission a demandé à la Cour d'infliger à l'Italie une astreinte journalière de 150 787 euros.
Cette directive devait être transposée par les États membres au plus tard le 10 novembre 2012. Or, les autorités italiennes sont restées sourdes à plusieurs rappels à l'ordre antérieurs. Si l'Italie n'obtempère pas, l'amende dont elle est menacée sera à verser à compter du jour du prononcé de l'arrêt de la Cour, aussi longtemps que la transposition n'est pas achevée.
Après avoir reçu une lettre de mise en demeure datée du 31 janvier 2013 (première étape de la procédure d'infraction) et un avis motivé du 21 juin 2013 (deuxième étape), l'Italie avait annoncé que la transposition était prévue pour décembre 2013, avant de la reporter à février 2014. Circonspecte, la Commission entend prévenir tout risque de nouveau report.
La directive 2010/63UE vise à réduire le recours aux animaux à des fins expérimentales, en particulier des vertébrés et des céphalopodes, et impose l'obligation de recourir à des méthodes alternatives dans la mesure du possible tout en veillant à maintenir le très haut niveau de qualité de la recherche dans l'UE. (AN)