Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - La Commission presse Berlin d'appliquer intégralement cette directive aux nouveaux véhicules fabriqués par le constructeur allemand Daimler.
L'exécutif européen a adressé, le 23 janvier, une lettre de mise en demeure à l'Allemagne l'enjoignant d'appliquer pleinement la directive 2006/40/CE sur les systèmes de climatisation mobiles, appelée directive « MAC » (mobile air conditioning), qui oblige depuis le 1er janvier 2013 tous les constructeurs automobiles à rendre compatibles les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes de voitures à l'utilisation d'un nouveau gaz réfrigérant, le HFO 1234yf, moins polluant que son prédécesseur, le R134a. Une obligation à laquelle le groupe Daimler ne s'est pas conformé, jugeant dangereux le réfrigérant.
La Commission reproche aux autorités allemandes compétentes en matière de réception de ne pas avoir agi ni imposé les mesures correctives appropriées à Daimler. Elle leur reproche aussi d'avoir accepté la demande émise par le constructeur allemand de ne plus utiliser les réceptions accordées aux véhicules dotés du nouveau réfrigérant déjà existants et mis sur le marché, et d'accorder à ces véhicules des extensions de réceptions de vieux véhicules. Par cette mesure, les véhicules en question sont temporairement dispensés de se conformer aux exigences de la directive « MAC » jusqu'au 1er janvier 2017.
Pour l'exécutif européen, il y a lieu de croire que ces extensions ont été sollicitées dans le seul but de contourner l'application de la directive, en la privant de ses effets escomptés. Se disant déterminée à veiller au respect des objectifs climatiques de cette législation et à son application uniforme dans l'ensemble du marché intérieur, la Commission donne deux mois à Berlin pour se conformer à ses obligations légales. (EH)