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Bulletin Quotidien Europe N° 11003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Gestion des déchets, deux États membres devant la Cour

Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - La Bulgarie et la Slovénie, qui persistent à ne pas respecter la législation de l'UE relative à la gestion des déchets en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, seront traduites devant la Cour de justice. Ainsi en a décidé la Commission européenne jeudi 23 janvier.

La Commission reproche à la Bulgarie de continuer à exploiter illégalement 113 décharges qui auraient dû être fermées le 16 juillet 2009 au plus tard, conformément au délai imparti par la directive 99/31/CE concernant la mise en décharge. Le recours formé devant la Cour vise à accélérer la clôture et l'assainissement des décharges illégales qui représentent un risque sérieux pour la santé humaine et l'environnement.

S'agissant de la Slovénie, les préoccupations de la Commission concernent deux décharges illégales contenant des déchets dangereux, l'une située à proximité du centre de Celje, et l'autre à proximité de Bukovzlak, en infraction à la directive-cadre sur les déchets et la directive 99/31/CE. (AN)

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