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Bulletin Quotidien Europe N° 11003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Gestion des déchets, deux États membres devant la Cour

Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - La Bulgarie et la Slovénie, qui persistent à ne pas respecter la législation de l'UE relative à la gestion des déchets en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, seront traduites devant la Cour de justice. Ainsi en a décidé la Commission européenne jeudi 23 janvier.

La Commission reproche à la Bulgarie de continuer à exploiter illégalement 113 décharges qui auraient dû être fermées le 16 juillet 2009 au plus tard, conformément au...

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