Bruxelles, 20/06/2013 (Agence Europe) - Suite logique de sa mauvaise gestion des déchets en Campanie qui enfreint durablement la législation de l'UE, l'Italie est traduite pour la deuxième fois devant la Cour de justice de l'UE pour non-exécution d'un arrêt de la Cour de 2010, avec, cette fois, le risque de devoir payer des amendes astronomiques en millions d'euros. Ainsi en a décidé la Commission européenne jeudi 20 juin, mettant enfin à exécution une menace incessamment brandie, sans grand effet jusqu'ici. L'arrêt de la Cour de justice de mars 2010 (affaire C-297/08) avait épinglé l'absence d'un système intégré de gestion des déchets adéquat en Campanie, infraction majeure aux exigences de la directive-cadre relative aux déchets.
En formant ce deuxième recours, la Commission demande à la Cour d'infliger à l'Italie une amende forfaitaire de 25 millions d'euros (21 067 d'euros par jour entre les deux procédures devant la Cour) et une astreinte journalière de 256 819,20 euros à compter du deuxième arrêt de la Cour et aussi longtemps qu'il ne sera pas mis un terme à l'infraction. De quoi inciter les autorités italiennes à faire le nécessaire, espère la Commission européenne qui perd patience après avoir exploité toutes les possibilités de concertation avec les autorités italiennes pour les aider à se mettre en conformité avec la législation de l'UE, comme elles l'avaient demandé. Depuis mars 2010, les contacts ont été permanents, et une réunion technique entre les experts de la Commission européenne et les autorités italiennes avait même eu lieu en mars 2012 à Rome pour se mettre d'accord sur les éléments clés d'un plan de gestion des déchets spéciaux portant une attention spéciale pour les déchets dangereux - réunion qui, à l'époque, avait été présentée par le commissaire à l'Environnement, Janez Potocnik, comme la réunion de la dernière chance avant saisine de la Cour de justice (EUROPE n° 10539).
Pour donner corps à leur nouveau plan de gestion des déchets adopté en janvier 2012, les autorités italiennes ont, certes, fini par présenter en juin 2012 un programme de mesures pour organiser la gestion des déchets dans la région jusqu'en 2016, année prévue pour la mise en service de nouvelles centrales de traitement des déchets. Mais, 2016, c'est beaucoup trop tard, estime la Commission, d'autant qu'avec le retard pris dans la construction de la plupart des installations, le risque existe qu'un grand nombre d'entre elles ne soient pas prêtes pour la fin de 2016. Préoccupée par le devenir incertain de six millions de tonnes de déchets en balles entreposés sur différents sites de Campanie dans l'attente d'un incinérateur à construire, et du faible taux de collecte sélective dans la province de Naples (20% seulement), la Commission a décidé qu'il n'est plus temps de patienter. La saga de la crise des déchets en Campanie a non seulement des effets délétères sur la qualité de l'environnement, mais aussi sur la santé publique. (AN)