Luxembourg, 20/06/2013 (Agence Europe) - La vote a été très serré (20 voix pour, 18 contre et six abstentions), mais le Parlement européen a fixé sa position, jeudi 20 juin, sur la façon dont il faudrait réviser la directive concernant le détachement de travailleurs. Le Conseil bute encore aujourd'hui sur deux points, qui ont également divisé les députés au cours des négociations sur les amendements.
Les députés de la commission emploi et affaires sociales ont finalement jugé que les sous-traitants devraient être juridiquement responsables dans une situation de recours à des travailleurs détachés, donc de la même manière que le sont les entreprises qui les emploient directement. Dans sa proposition initiale, le rapporteur du Parlement, Danuta Jazlowiecka (PPE, Pologne), n'était pourtant pas favorable à cette « responsabilité conjointe et solidaire », telle que proposée par la Commission européenne. Sur un autre point essentiel, encore âprement discuté au Conseil, les députés sont également allés à l'encontre de l'avis du rapporteur et ont voté en faveur de la position de la Commission sur le caractère de la liste des mesures de contrôle. Celle-ci devrait être ouverte, laissant le choix des mesures à appliquer aux États membres. Dans les deux cas, ce sont les propositions du Groupe S&D qui l'ont remporté. (JK)