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Bulletin Quotidien Europe N° 10871
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

20/06/2013 (Agence Europe) - Étiquetage des aspirateurs, aval du Conseil à l'acte délégué de la Commission. Le Conseil a décidé, à l'occasion de la réunion des ministres de l'Environnement du 18 juin, de ne pas s'opposer à un règlement délégué de la Commission adopté le 3 juin pour compléter la directive 2010/30/CE sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs. Le règlement définit les nouvelles exigences en matière d'information obligatoire pour les fournisseurs qui mettent des aspirateurs sur le marché, et pour les courtiers qui offrent ces appareils au point de vente ou par correspondance sur Internet. (EH)

 

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