Bruxelles, 20/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne met la France et le Royaume-Uni au pied du mur concernant les tarifs trop élevés du tunnel sous la Manche pour les trains de passagers et de fret. L'exécutif européen a adressé aux deux pays, jeudi 20 juin, un avis motivé pour qu'ils se plient aux dispositions du premier paquet ferroviaire relatives à la redevance d'accès aux voies. Ils auront deux mois pour s'y conformer, faute de quoi la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a expliqué la décision de son institution par le fait que « le tunnel sous la Manche n'est pas utilisé à pleine capacité en raison de cette tarification excessive. De ce fait, un plus grand volume de marchandises est transporté par la route, les tarifs imposés aux opérateurs de fret et à leurs clients sont excessifs, et les passagers doivent payer le prix fort pour leurs billets. Le régime actuel freine également la croissance dans le secteur ferroviaire ».
La Commission reproche au couple franco-britannique de ne pas appliquer correctement les dispositions du premier paquet ferroviaire relatives aux redevances d'accès aux voies. Celles-ci devraient être établies sur base des coûts liés à l'exploitation du service de trains, et dans une autre mesure à l'investissement à long terme qui caractérise ce grand projet d'infrastructure. Or, cela ne semble pas être le cas, et la Commission estime que les redevances pourraient être diminuées dans une plus large mesure, ce qui pourrait être ensuite compensé par un plus grand nombre de passages de trains. Le tunnel n'est en effet pas utilisé à sa pleine capacité actuellement.
La Commission émet aussi des doutes sur l'indépendance de l'autorité de régulation, la commission intergouvernementale, qui doit être séparée des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure. Elle craint des risques de distorsions. (MD)