Bruxelles, 20/06/2013 (Agence Europe) - L'affaire PRISM, le programme de surveillance de la National security Agency des communications passées par les géants américains du net, a rassemblé les eurodéputés sur la nécessité pour l'UE de se prémunir contre de tels écueils, ceux-ci ayant demandé mercredi en commission des libertés civiles davantage de sauvegardes pour les droits des Européens. Plusieurs députés du PPE ont même apporté leur soutien à l'article 42 et à une clause spécifique à la surveillance des communications sur le net, un article qui encadre le transfert des données aux pays tiers, qui avait été transformé sous la pression de plusieurs lobbies, notamment américains.
« L'article 42 prévoit une protection essentielle pour les citoyens européens en déclarant que les pays tiers ne peuvent pas accéder aux données européennes sans une base claire dans la législation nationale. Il empêche des pays tiers d'accéder à nos données délibérément ou de manière aléatoire », a déclaré Axel Voss (PPE, Allemagne) allié à la Française Marielle Gallo, à l'Italienne Lara Comi et à l'Irlandais Sean Kelly, tous trois auteurs par ailleurs d'une opinion en commission sectorielle. Le PPE s'est pourtant jusqu'ici montré divisé sur la réforme de protection des données et « certains députés ont aussi laissé entendre que la réforme impose trop de contraintes aux entreprises », ironisent certaines sources, qui s'étonnent de la lenteur et des difficultés de la commission compétente sur le fond, celle des libertés civiles, qui ne prévoit désormais plus de vote avant septembre ou octobre. Cet article 42 n'apporterait pas non plus grand-chose au débat et ne servirait très probablement pas à éviter des programmes tels que PRISM, disent ces mêmes sources qui se félicitent toutefois de cet engagement public des eurodéputés en faveur d'un haut niveau de protection des données.
« Ce qui se passe maintenant est réellement choquant: (...) nous ne pouvons pas permettre aux Américains d'espionner les citoyens européens (...) même s'il s'agit d'une question de sécurité », a pour sa part affirmé Véronique Mathieu (PPE, France) qui a également souligné qu'il était nécessaire d'accélérer les travaux sur la nouvelle législation européenne.
Le groupe d'experts transatlantique, annoncé à Dublin vendredi 14 juin par les représentants européens et américains, a également suscité la curiosité des députés. « Connaît-on déjà ces experts ? Quand vont-ils se réunir ? », a demandé Judith Sargentini (Verts/ALE, Pays-Bas), rapporte un communiqué. Timothy Kirkhope (CRE, Royaume-Uni), rapporteur sur le PNR européen, a lui appelé à une « enquête adéquate » afin de « réunir les faits et les détails ». Il a salué l'utilisation d'outils informatiques pour lutter contre le terrorisme, à condition que cet usage se fasse « de manière légitime ». Mme Reding a confirmé que « ces questions n'avaient pas toutes trouvé réponse en Irlande » et annoncé que la première réunion du groupe d'experts devrait être organisée en juillet. La commissaire luxembourgeoise et son homologue aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, ont par ailleurs à nouveau écrit mercredi aux autorités américaines pour qu'elles fournissent à l'exécutif européen, au-delà des paroles du ministre Eric Holder vendredi dernier à Dublin, de vraies réponses écrites sur les finalités et la portée du programme PRISM. (SP)