Bruxelles, 20/06/2013 (Agence Europe) - Un pas a été franchi dans la nuit de mercredi à jeudi vers la fixation d'un cap et de priorités pour la politique environnementale future de l'UE. Le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à boucler avec succès leur dernier trilogue sur le 7ème programme d'action pour l'Environnement (PAE) fixant les grandes orientations et priorités de la politique environnementale à l'horizon 2020 (EUROPE n° 10835). La voie est donc ouverte pour un accord en première lecture sur ce programme intitulé « Bien vivre dans les limites de notre planète », auquel les États membres et le Parlement européen tenaient tout particulièrement. Il faudra toutefois que l'accord politique interinstitutionnel soit préalablement approuvé formellement par le Parlement et le Conseil. Le résultat de la négociation sera présenté pour approbation au Coreper le 26 juin. Le vote d'approbation du Parlement en session plénière est prévu à la deuxième session d'octobre après un vote de la commission parlementaire de l'environnement en juillet.
Étaient au cœur des discussions interinstitutionnelles la responsabilité des États membres pour la mise en œuvre du programme, les investissements dans l'économie à faible émission de carbone, les mesures fiscales pour promouvoir l'utilisation des ressources durables ainsi que les objectifs et les indicateurs pour la production et la consommation durables.
L'accord trouvé en trilogue garantit que le programme guidera la transition de l'Europe vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources, sobre en carbone et respectueuse de l'environnement assurant la protection et le renforcement du 'capital' nature ainsi que la santé et le bien-être des citoyens.
Phil Hogan, président en exercice sortant du Conseil Environnement, a salué cette avancée à porter au bilan de la présidence irlandaise, mais qui couronne de succès les travaux engagés par les présidences danoise et chypriote. Outre qu'il fournira à l'industrie et aux décideurs politiques une vision à long terme, « ce 7ème PAE apportera des bénéfices évidents aux citoyens via un environnement plus propre et plus résilient, une croissance économique plus verte et plus durable et la création d'emplois de qualité qui vont de pair », a-t-il souligné.
Gaston Franco (PPE, France), rapporteur qui a négocié au nom du Parlement pour que ce programme constitue un véritable manifeste pour la croissance verte, s'est déclaré très satisfait. « C'est un très grand succès pour le Parlement européen qui s'est battu pour que ce 7ème programme voie le jour. À force de persuasion, nous sommes arrivés à un texte très ambitieux sur les engagements environnementaux et climatiques de l'UE aux niveaux européen et international, sans obérer la compétitivité et le développement économique en Europe. Voilà le véritable manifeste pour l'environnement et le "New deal" pour la croissance verte et l'emploi que j'avais imaginé », s'est félicité le député européen. « L'objectif désormais est que les engagements pris par l'Union et les États Membres au titre de ce programme soient effectivement tenus et que la législation environnementale européenne soit pleinement mise en œuvre. »
Sur la même ligne, Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, et Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, estiment de concert que cet accord politique « adresse le signal clair que l'UE et ses États membres soutiennent fermement une politique environnementale forte et intelligente », et insistent sur la nécessité que « les institutions de l'UE, comme les États membres, transforment leurs engagements en actions et assument leur responsabilités collectives et individuelles pour s'attaquer au défis identifiés ». (AN)