Luxembourg, 20/06/2013 (Agence Europe) - Le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de sauvetage de l'Eurozone, devrait être en mesure d'entrer rétroactivement, au cas par cas, dans le capital d'une banque ayant déjà fait l'objet d'un sauvetage public.
Agir au cas par cas permet de « gagner du temps » en renvoyant à plus tard toute décision concrète d'intervenir dans le capital d'une banque en difficulté, a indiqué une source jeudi 20 juin en marge de l'Eurogroupe appelé à arrêter des lignes directrices sur la recapitalisation bancaire directe. En juin 2012, le sommet de l'Eurozone avait promis de briser le cercle vicieux entre endettement public et faillites bancaires à travers la possibilité que le MES recapitalise directement une banque. Cette possibilité ne se matérialisera qu'à l'automne 2014, au moment où la BCE assurera pleinement son rôle de superviseur unique dans la zone euro.
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a néanmoins estimé qu'il n'y avait pas beaucoup de marge de manœuvre pour une recapitalisation directe rétroactive. Une déclaration que son homologue irlandais a peu appréciée. « S'il y a une marge de manœuvre, il y a une marge de manœuvre », a rétorqué Michael Noonan, dont le pays est demandeur. La ministre autrichienne, Maria Fekter, a pris le cas espagnol pour exemple de la façon dont une restructuration bancaire doit avoir lieu avant une intervention du MES. « La France souhaite absolument que nous puissions adopter des lignes directrices et une recapitalisation qui ne pèse pas trop sur les déposants », a déclaré le ministre français de l'Économie, Pierre Moscovici.
Entrer directement au capital d'une banque, octroiera un droit de regard au MES actionnaire de la banque concernée, notamment en matière de gestion et de versement des bonus au management.
Le volume total qui sera alloué à la recapitalisation bancaire sera proche de 60 milliards d'euros. Une telle somme reste modeste par rapport à la puissance de feu de 500 milliards d'euros du MES. Elle doit permettre au fonds de sauvetage de conserver sa notation financière AAA, gage de levée de titres à bon marché, dans la mesure où une recapitalisation est plus gourmande en capital que de simples prêts aux États membres en difficulté. Tout État faisant une demande officielle d'aide pour son secteur bancaire devra conserver la responsabilité en partie, entre 10 et 20%, de la responsabilité financière d'une recapitalisation.
Chaque recapitalisation directe verra la création d'un filiale du MES. (MB)