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Bulletin Quotidien Europe N° 10871

21 juin 2013
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

20/06/2013 (Agence Europe) - Étiquetage des aspirateurs, aval du Conseil à l'acte délégué de la Commission. Le Conseil a décidé, à l'occasion de la réunion des ministres de l'Environnement du 18 juin, de ne pas s'opposer à un règlement délégué de la Commission adopté le 3 juin pour compléter la directive 2010/30/CE sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs. Le règlement définit les nouvelles exigences en matière d'information obligatoire pour les fournisseurs qui...

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