Bruxelles, 26/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jusqu'au vendredi 19 juillet, une consultation publique sur le système européen de supervision financière.
L'avis des parties intéressées alimentera deux rapports sur le fonctionnement du Comité européen du risque systémique (ESRB selon l'acronyme anglais) et des trois autorités européennes de supervision financière (ESMA pour les marchés, EBA pour les banques et EIOPA pour les assurances) attendus pour fin 2013.
Le questionnaire porte sur la capacité des autorités européennes de supervision financière à mettre en place un corpus de règles uniforme ('single rule book'), à coordonner les actions des superviseurs nationaux en cas d'urgence et à faire émerger une approche européenne en matière de supervision. La Commission veut aussi recueillir les avis des parties prenantes sur les modalités de prise de décision au sein des autorités de supervision, la façon dont le secteur privé est lui-même consulté et l'enveloppe budgétaire.
Est également passée au crible la coopération entre les trois autorités européennes de supervision financière et l'ESRB en matière de détection des risques systémiques, à la lumière de la mise en place progressive du mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE.
Vendredi 24 mai aura lieu à Bruxelles une conférence sur le système européen de supervision.
Voir: http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/esfs/index_fr.htm (MB)