Bruxelles, 26/04/2013 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, jeudi 25 avril, l'interdiction du commerce des produits dérivés du phoque en Europe, au grand dam des chasseurs du Canada, du Groenland et de la Norvège (affaire T-526/10).
Le Tribunal a rejeté le recours déposé par la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), qui visait à l'annulation de la mise en application du règlement européen contesté par les chasseurs. Ils soutiennent que l'objectif principal du règlement de base est de protéger le bien-être animal alors que la poursuite d'un tel objectif ne relèverait pas de la compétence exclusive de l'Union.
Dans son arrêt, le Tribunal a jugé que le règlement européen interdisant le commerce des produits dérivés du phoque reposait sur « une base juridique correcte ». Il a également noté que le législateur avait veillé à ce que les intérêts économiques et sociaux fondamentaux des communautés inuits, qui pratiquent la chasse aux phoques à des fins de subsistance, ne soient pas compromis. À cette fin, les règlements ont prévu une exception à l'interdiction de la mise sur le marché des produits dérivés du phoque, lorsque ces produits proviennent de la chasse pratiquée par les communautés inuits et indigènes à des fins de subsistance.
Immédiatement, le Canada a réagi en dénonçant un embargo résultant d'« une décision politique qui ne s'appuie sur aucune donnée ni aucun fait scientifiques ». « Cette interdiction est incompatible avec les obligations de l'Union européenne envers l'Organisation mondiale du commerce, et nous continuerons de défendre les intérêts canadiens à cet égard sur la scène mondiale », a fait valoir Ottawa dans un communiqué.
Depuis 2010, l'Union européenne interdit le commerce des produits dérivés du phoque, à l'exception de la vente « à des fins non lucratives » des produits provenant de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits. L'UE juge cruelles les méthodes de chasse utilisées, notamment l'usage de l'hakapik, une sorte de massue dotée d'un pic en métal utilisée pour assommer les phoques avant qu'ils ne soient dépecés. Selon les critiques, il arrive que les pinnipèdes soient dépecés alors qu'ils sont encore conscients.
Le Canada et la Norvège, qui tuent chaque année des dizaines de milliers de phoques, affirment quant à eux que la chasse se fait sans cruauté. Hostiles à la réglementation européenne, ils ont déposé une plainte devant l'OMC dès 2009, avant même l'entrée en vigueur de l'embargo. Un groupe d'experts, chargé de trancher le litige qui oppose le Canada et la Norvège à l'UE, a commencé ses auditions en février.
Les chasseurs de phoque canadiens prévoient cette année d'abattre 100 000 bêtes, soit une hausse de 40% par rapport à 2012. Ottawa a fixé cette année, comme en 2012, un quota maximum de 400 000 têtes, sur une population de phoques du Groenland estimée à 9 millions d'individus dans l'Atlantique Nord-Ouest, selon les relevés du ministère canadien des Pêches. (LC)