Strasbourg, 26/04/2013 (Agence Europe) - La résolution sur 'la violence à l'encontre des communautés religieuses' a été très largement votée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE), mercredi 24 avril à Strasbourg puisque c'est par 148 voix pour, 3 contre et 7 abstentions qu'elle a été adoptée. Ce n'est pas la première fois que l'ACPE aborde ce sujet dont l'actualité ne cesse de montrer combien il est préoccupant.
En janvier 2011 déjà, elle avait soutenu une recommandation sur 'les violences à l'encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient'. Vote massif à l'époque, tout comme cette fois, mais lettre morte du côté du Comité des ministres, comme il le fut souligné lors des débats consacrés au deuxième texte, plus de deux ans après. Inquiets de ce silence radio, les parlementaires ont donc décidé de tirer une nouvelle fois la sonnette d'alarme afin « de réaffirmer de façon forte les valeurs et les droits fondamentaux qui fondent le Conseil de l'Europe et ce, y compris dans certains pays membres ». Ces mots de l'Italien Luca Volontè (PPE, italien) ont ouvert des débats où se sont exprimées certaines inquiétudes émanant de la gauche et des libéraux. « Ce rapport n'est pas celui que l'on attendait, il sous-entend que les droits religieux sont supérieurs aux droits fondamentaux, j'espère que ce n'est pas le début d'une tendance », a déclaré le Danois Nikolaj Villumsen (GUE). Même son de cloche chez un autre Danois, le socialiste Mogens Jensen. Celui-ci a regretté que la résolution ne parle pas plus de la laïcité que des violences au sein même des communautés religieuses telles que les mutilations ou les mariages forcés.
Autres craintes exprimées, celle de voir le droit à l'avortement ou certaines politiques de planning familial remis en cause au nom de la liberté de conscience des médecins ou bien encore celle de voir le mariage refusé à des personnes de même sexe. « J'aurais souhaité plus de références à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », a souligné dans ce cadre la Suédoise Tina Acketoft s'exprimant au nom de l'Alliance des Libéraux et démocrates européens, groupe également réticent à un texte largement porté par la droite. Ces réserves levées pour la plupart par l'adoption d'une série d'amendements déposés par la GUE se sont cependant effacées pour laisser place à un vote massif en faveur d'une résolution rappelant sur sa page de garde les articles 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme tous deux consacrés à la liberté de conscience et de religion. Par ce texte, les membres de l'ACPE demandent au États membres du Conseil de l'Europe de réaffirmer que le respect des libertés civiques est « la base commune sur laquelle ils construisent leurs relations avec les pays tiers » et de « veiller à ce que les accords conclus avec ces pays tiers comportent une clause sur la démocratie englobant la liberté de religion ». Une exhortation que le texte étend à l'Union européenne puisque dans son dernier paragraphe, il précise que « l'Assemblée appelle l'UE à renforcer son suivi de la situation des communautés religieuses dans le cadre de son dialogue avec les pays non membres, et à subordonner sa politique européenne de voisinage, y compris son aide financière, au degré de protection des droits de l'homme, notamment celui de la liberté de religion, ainsi qu'au niveau de sensibilisation à cette question atteint par ces pays ». Si les affrontements sanglants entre bouddhistes et musulmans en Birmanie ont été rapidement évoqués lors des débats, nul n'a cependant fait allusion à la toute récente levée des sanctions appliquées par l'UE à ce pays. C'eut pourtant été éclairant de connaître l'avis de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur cette normalisation intervenant dans un contexte de droits de l'homme mis à mal. (VL)