Bruxelles, 26/04/2013 (Agence Europe) - L'issue du procès de la catastrophe pétrolière résultant du naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes en France (1999) constitue un précédent dont les décideurs européens devraient s'inspirer, estiment les régions périphériques et maritimes. La firme Total a en effet été jugée par les autorités françaises fin 2012, bien que le naufrage du navire ait eu lieu hors des eaux territoriales, et pas par l'État du pavillon ; en outre, les collectivités régionales, et non pas seulement l'État, ont aussi été dédommagées pour les préjudices subis. Pour la conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), il s'agit d'un cas d'école qui devrait ouvrir la voie à une réflexion plus poussée au niveau européen afin d'adapter les règles maritimes en conséquence. S'exprimant au nom de l'association, lors d'un après-midi de réflexion sur ce sujet organisé au Parlement européen le 24 avril, Pierre Karleskind, vice-président du Conseil régional de Bretagne, a affirmé qu'« avec le jugement Erika, les collectivités territoriales ont été reconnues comme victimes sous l'angle du préjudice écologique et elles ont pu toucher une indemnisation à ce titre. Il faut maintenant avancer en faisant évoluer les règles internationales et européennes dans cette direction ». L'eurodéputée Isabelle Thomas (S&D, française) soutient cette ambition: « Le fruit est maintenant mûr pour faire émerger le préjudice écologique dans le droit communautaire », a déclaré l'eurodéputée. Sa collègue Corinne Lepage (ADLE, française) a pour sa part précisé défendre l'idée, selon laquelle « l'État victime doit être compétent pour juger les responsables », et avoir l'intention de « remettre à l'ordre du jour l'idée de créer un fonds européen spécifique complémentaire du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) ». C'est aussi ce que préconise la CRPM, en plus d'une révision de la directive 2004/35/CE, sur la responsabilité environnementale et la Convention sur la responsabilité civile (CLC) pour les dommages dus à la pollution pétrolière. (MD)