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Bulletin Quotidien Europe N° 10836

27 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
CALENDRIER /

Lundi 29 avril

Bruxelles. Commission européenne. Présentation du rapport annuel « Tendances de la fiscalité » et du 4ème rapport trimestriel de la task force pour la Grèce

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Plaidoirie:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=29/04/2013&dateFin=29/04/2013.

Mardi 30 avril

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et...

Sommaire

SOCIAL
(AE) SOCIAL : mobilité des travailleurs, nouvelle proposition de la Commission
(AE) SOCIAL : une 'nouvelle Chine' émerge au sein de l'UE, selon l'ETUI
(AE) SOCIAL : les négociations sur le FSE ont repris, mais non sans méfiance
(AE) SOCIAL : allocation de Noël, la Slovaquie est assignée devant la Cour de justice
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) ESPAGNE : déficit, Madrid reporte à 2016 le respect du Pacte de stabilité
(AE) FINANCES : consultation sur les règles européennes de supervision
(AE) FINANCES : ALFI met en garde contre l'onde de choc chypriote
(AE) FISCALITÉ : le PE préconise un plan cohérent contre l'évasion fiscale
(AE) FISCALITÉ : taxation de l'immobilier, l'Espagne traduite devant la Cour
(AE) FISCALITÉ :
(AE) CHYPRE :
(AE) PE/ÉCONOMIE :
INSTITUTIONNEL
(AE) HONGRIE : une commission du Conseil de l'Europe préconise une 'procédure'
(AE) BUDGET : 2014-2020, la présidence souhaite que les débats débutent sans tarder
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) BIODIVERSITÉ : pesticides tueurs d'abeille, verdict en appel ce lundi
(AE) AGRICULTURE : réforme de la PAC, des progrès lors des premiers trilogues
(AE) AGRICULTURE : le rapporteur au PE contre le projet de baisse de 5% des aides
(AE) CLIMAT : gaz fluorés, la Grèce épinglée pour infraction à la législation de l'UE
(AE) ENVIRONNEMENT : des États membres épinglés pour infraction au droit de l'UE
(AE) RÉGIONS : face à la crise, les priorités de la cohésion revues aussi à Chypre
(AE) TRANSPORT : l'Erika, un cas d'école pour les règles UE, affirment les régions
(AE) TÉLÉCOMS : Pays-Bas, avis motivé à propos de l'indépendance du régulateur
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) COMMERCE : le Tribunal de l'UE confirme l'embargo UE sur le phoque
(AE) SYRIE : armes chimiques, Ashton espère une enquête de l'ONU
(AE) UE/AFRIQUE : un partenariat plus nécessaire que jamais, selon Barroso
(AE) UE/AFRIQUE : le premier Atlas des sols d'Afrique, une collaboration UE/UA/FAO
(AE) CÔTE D'IVOIRE : la Cour valide les sanctions contre Simone Gbagbo
(AE) MÉDITERRANÉE : une région en crise face à une Europe en mutation
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) ESPAGNE : l'imposition immédiate des plus-values non réalisées est condamnée
(AE) EMPLOI : des propos homophobes d'un dirigeant engagent le Club ?
CONSEIL DE L'EUROPE
(AE) TOURISME SEXUEL : l'APCE réclame des mesures
(AE) RELIGIONS : l'ACPE en appelle à la protection des communautés religieuses
(AE) DROITS DE L'HOMME :
(AE) PRIX DE L'EUROPE :
CALENDRIER
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