login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10624
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Brevet, le dossier encore renvoyé au Conseil européen

Bruxelles, 31/05/2012 (Agence Europe) - Le conseil 'Compétitivité' des 30 et 31 mai n'est, sans surprise, pas parvenu à se mettre d'accord sur le siège du futur tribunal des brevets, question qui bloque actuellement l'ensemble du dispositif. Les positions ont continué d'achopper sur le choix de la ville qui accueillera le siège central de cette future juridiction, le Royaume-Uni et l'Allemagne contestant le compromis ficelé sous présidence polonaise qui prévoit que ce siège soit...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE