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Bulletin Quotidien Europe N° 10624
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Brevet, le dossier encore renvoyé au Conseil européen

Bruxelles, 31/05/2012 (Agence Europe) - Le conseil 'Compétitivité' des 30 et 31 mai n'est, sans surprise, pas parvenu à se mettre d'accord sur le siège du futur tribunal des brevets, question qui bloque actuellement l'ensemble du dispositif. Les positions ont continué d'achopper sur le choix de la ville qui accueillera le siège central de cette future juridiction, le Royaume-Uni et l'Allemagne contestant le compromis ficelé sous présidence polonaise qui prévoit que ce siège soit donné à Paris et militant respectivement pour les villes de Londres et Munich. Conformément aux conclusions du Conseil européen du 30 janvier, le dossier va devoir à nouveau être renvoyé aux chefs d'État et de gouvernement, qui seront appelés une nouvelle fois à se mettre d'accord sur le sujet lors du Sommet européen des 28 et 29 juin. (SP)

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