Bruxelles, 31/05/2012 (Agence Europe) - Sylvie Goulard (ADLE, française) suggère « une séquence » en trois phases qui permettrait de mutualiser partiellement la dette souveraine des pays de l'Eurozone, dans le projet de rapport d'initiative qu'elle vient de déposer au PE. Ce rapport présente « un cadre » énumérant « les options principales » pour et « les obstacles » à une telle démarche, a-t-elle déclaré jeudi 31 mai à quelques journalistes. Objectif: peser dans le débat sur les euro-obligations que l'arrivée du président français François Hollande au Conseil européen contribue à remettre en selle au moment où la zone euro réfléchit à la manière de renforcer le volet économie de l'Union économique et monétaire. L'adoption du projet de rapport en commission des Affaires économiques et monétaires du PE est prévue pour septembre.
Selon Mme Goulard, une 1ère phase consisterait à choisir entre les deux options suivantes: - la création d'un fonds de rédemption permettant de mutualiser temporairement, sur 20-25 ans, la partie excessive de la dette des Dix-sept, sur la base d'une idée d'économistes allemands (EUROPE n°10528) ; - la création d''eurobills', titres à très court terme émis et garantis conjointement, afin d'alléger les contraintes sur les pays en difficulté, sur la base d'une idée des professeurs Philppon et Hellwig. Une 2ème phase verrait l'instauration d'émissions conjointes d'obligations souveraines ('blue bonds' pour la dette inférieure à 60% des PIB nationaux), la partie excessive de la dette ('red bonds') restant à la charge des trésors nationaux, sur une idée des économistes Delpla et von Weizäcker. Ces deux phases ne nécessiteraient pas un changement de traité, contrairement à la 3ème phase qui envisage un partage total des risques associés à une mutualisation complète.
Il est dans l'intérêt des pays du Nord de l'Europe, et donc de l'Allemagne, de « ne pas laisser tomber » des pays qui, comme l'Espagne et l'Italie, font des efforts au « coût social » élevé, en leur donnant « des incitations », a considéré Mme Goulard. Qui rappelle que cette mutualisation des risques serait soumise à une forte « conditionnalité », par ailleurs déjà inscrite dans le Pacte de stabilité révisé et le Pacte budgétaire. Et la création d'un marché communautaire de la dette, qui concurrencerait le marché de la dette américaine, serait de nature à convaincre l'investisseur de « Milwaukee » ou de « Shanghai » de la volonté des Dix-sept de solidifier durablement leur union monétaire. (MB)