Bruxelles, 31/05/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE est parvenu, jeudi 31 mai, à une première ébauche de compromis sur la structure générale du programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour la période 2014-2020 (Horizon 2020). Cet accord sur une orientation générale partielle ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen. Ensuite, lorsque les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 prendront fin, les ministres des États membres chargés de la Recherche pourront adopter une orientation générale, en soutenant, selon toute vraisemblance, la proposition de la Commission européenne, de doter Horizon 2020 d'un budget de 80 milliards d'euros. Un autre sujet délicat, qui doit encore être discuté, concerne les règles de participation.
Cette ébauche de compromis a pu être obtenue car la grande majorité des ministres, réunis à Bruxelles, ont considéré que le projet présenté par la présidence danoise était « un texte équilibré ». Il prend en effet compte de plusieurs propositions faites par les gouvernements durant les mois précédents, comme une plus grande place accordée aux sciences humaines et une part de financement réservée aux PME qui passerait de 15% à 20%. Un consensus qui cache toutefois des réserves émises par plusieurs ministres quant aux dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches. Ces divergences de vue, notamment exprimées par Malte, la Lituanie et l'Autriche (la Slovaquie se prononcera sur cette question après le débat au sein de son parlement le 12 juin prochain), ne sont ni nouvelles, ni inattendues. Pour cette raison, le « système à triple verrouillage », selon l'expression de la commissaire Máire Geoghegan-Quinn (Recherche et Innovation), sera appliqué dans Horizon 2020, tout comme il l'a été dans le 7ème programme-cadre (2007-2013). Ce système, que la majorité des ministres ont jugé des plus adéquats, car préservant une certaine neutralité, se compose de trois volets: respects de la législation nationale ; chaque projet doit être validé scientifiquement et d'un point de vue déontologique ; interdiction de détruire des embryons.
Par ailleurs, le Conseil a adopté des conclusions sur les partenariats européens d'innovation (PIE). Après deux ans d'expérimentation, « le concept fonctionne bien », a déclaré la commissaire Androulla Vassiliou (Éducation, Culture, Multilinguisme et Jeunesse), lors d'une conférence de presse, jeudi 31 mai. Un concept qui est maintenant destiné à évoluer et s'étendre à d'autres domaines, après avoir fait ses preuves en matière de vieillissement actif et en bonne santé, de productivité agricole et de matières premières. (JK)