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Bulletin Quotidien Europe N° 10008

29 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

28/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 26 octobre, le règlement portant dixième adaptation au progrès technique des appareils de contrôle dans le domaine du transport par route (tachygraphe). Les modifications doivent prendre en compte les avancées faites en matière de construction, d'essais, d'installation et d'inspections des tachygraphes mais ne préjugent en rien de la validité des tachygraphes homologués selon les anciennes...

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