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Bulletin Quotidien Europe N° 10008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Feu vert au plan de restructuration de Northern Rock

Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 28 octobre, un train de mesures visant à soutenir la restructuration de la banque de crédit hypothécaire britannique Northern Rock. La banque sera scindée en deux entités: une banque saine («good bank»), qui poursuivra les activités commerciales de Northern Rock, et une structure de défaisance, qui liquidera les actifs restants. Après une enquête approfondie ouverte en avril 2008 et prolongée en raison des changements importants apportés au plan initial en mai 2009, la Commission a conclu que les mesures d'aide étaient compatibles avec les règles communautaires pertinentes en matière d'aides d'État (art. 87, § 3, lettre b), du traité CE ainsi qu'avec ses communications portant sur l'application de ces règles aux banques en période de crise. Elle est convaincue en particulier que ces mesures, et notamment la scission de Northern Rock, contribueront à rétablir la viabilité à long terme de la banque saine et permettront une liquidation ordonnée de la structure de défaisance, sans pour autant fausser le jeu de la concurrence. Commentant cette décision, la commissaire européenne à la Concurrence a estimé que « la faillite de Northern Rock aurait eu des conséquences néfastes majeures pour le marché hypothécaire britannique et la stabilité financière globale de l'économie du Royaume-Uni. » Selon Neelie Kroes, « d'importants changements structurels, parmi lesquels la scission de la banque en deux entités et une réduction substantielle de sa présence sur le marché, permettront de rétablir la viabilité à long terme de Northern Rock et de limiter les distorsions de concurrence. » (O.L.)

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