Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - Après un accord trouvé en mai dernier sur le financement du programme européen d'observation de la terre (GMES) (EUROPE n° 9911), la Commission européenne a adopté, mercredi 28 octobre, une communication concernant la mise en œuvre de ce programme. Le texte revient sur les modalités et le financement de la composante spatiale du programme lors de la mise en œuvre initiale prévue pour les années 2011-2013. Au cours de cette phase, la Commission prévoit d'activer les premiers services du GMES, à savoir celui de l'intervention d'urgence (il sera disponible 24/24h aux divers acteurs, y compris dans le domaine de la protection civile, de l'aide humanitaire et de la gestion de crise) et de la surveillance des terres qui sera disponible aux pouvoirs publics en Europe. D'autres activités prises au cours de cette phase de mise en œuvre servent à soutenir l'adoption des services par les utilisateurs, l'activation de l'accès aux données ainsi que le développement de la composante spatiale du système. L'enveloppe financière allouée pour l'exécution de cette phase est de 107 millions d'euros qui s'ajouteront aux investissements déjà réalisés à ce stade en vue de financer le développement des douze constellations de satellites Sentinelle du système et des schémas d'accès aux données pour les missions EUMETSAT, ESA et les missions nationales. Mis en œuvre par l'Agence spatiale européenne (ESA), ce financement est assuré à 28% à partir du budget communautaire (626 millions d'euros) et à 72% (1,62 milliard d'euros) par les contributions faites par les États membres de l'ESA. D'autres décisions devraient toutefois être prises, tant par l'ESA que par la Commission, pour lancer la phase opérationnelle du GMES, mais d'après la Commission, il existe déjà des bases légales pour la poursuite de ce processus. D'après une évaluation à long terme faite par l'ESA, le financement de la phase opérationnelle du GMES nécessitera un investissement de 4 milliards d'euros dans les années 2014-2020. Ce montant inclut le coût annuel estimé des activités opérationnelles (430 millions d'euros) et des activités de recherche et de développement (170 millions d'euros). La mise à niveau du système après 2020 demandera des investissements supplémentaires. La communication propose aussi de soutenir la mise en œuvre d'une politique de l'homologation gratuite et un accès ouvert aux données des satellites Sentinelle, d'assurer un flux continu des données vers les usagers et de continuer une coopération internationale dans ce domaine. Elle précise qu'encore avant la fin de l'année, la Commission présentera une proposition législative relative à un programme et examinera le financement opérationnel nécessaire pour GMES au cours de la période 2011-2013, compte tenu des contraintes imposées par le budget existant de l'UE. Les décisions sur le financement et les modalités organisationnelles après 2013 devront être prises au titre du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE. (A.By.)