Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue, mercredi 28 octobre, à la conclusion que les mesures prises par l'Italie en faveur de deux projets de recherche-développement (R&D) concernant des hélicoptères lancés par la firme Agusta (A139 et BA609) étaient de nature militaire et relevaient par conséquent du champ d'application de l'article 296 du traité CE, lequel permet aux États membres de prendre des mesures nécessaires à la protection des intérêts essentiels de leur sécurité. La Commission a donc clôturé l'enquête qu'elle avait ouverte en 2003 sur plusieurs projets de R&D. Elle avait adopté, en mars 2008, dans le cadre de cette enquête, une première décision établissant que Rome avait accordé plus de 450 millions d'euros sous forme de prêts à taux zéro en faveur de dix-sept projets de R&D dont aucun n'avait fait l'objet d'une notification à la Commission. Cette décision fixait les conditions de remboursement de ces prêts qui, entre-temps, ont été remplies. Reste aujourd'hui que la Commission considère que les mesures adoptées par l'Italie ont altéré ou altéreront les conditions de concurrence dans le marché unique en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, tels que les hélicoptères civils. En vertu de la procédure prévue à l'article 298, paragraphe 1, du traité CE, la Commission va donc examiner conjointement avec l'Italie les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être adaptées aux règles établies par le traité, notamment en matière de concurrence. La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s'est d'ailleurs réjouie, dans un communiqué, « de la collaboration proposée par l'Italie » pour y parvenir. (O.L.)