Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil européen s'ouvrira ce jeudi 29 octobre en fin d'après-midi avec la traditionnelle rencontre avec le président du PE, immédiatement suivie d'une première séance de travail consacrée au sujet phare de ce sommet: le changement climatique. « À seulement quelques semaines de la conférence de Copenhague, il est plus important que jamais que l'UE continue de jouer un rôle de leader et que nous contribuions à un accord mondial et ambitieux sur le climat. Nous avons une forte position de négociation, surtout grâce à l'excellent travail accompli par nos ministres de l'Environnement en matière de transmission technique, d'adaptation, de réduction de l'empreinte carbone et de bonne gouvernance. Mais pour parvenir à un accord à Copenhague, nous devons nous mettre d'accord sur la partie financière », écrit Fredrik Reinfeldt dans sa lettre d'invitation à ses homologues. Après les Conseils ÉCOFIN et Environnement de la semaine dernière, les termes de la négociation sur le volet du financement sont connus et la présidence est optimiste: elle considère qu'un accord pourra être trouvé. Reste à savoir quel sera le degré de précision auquel les dirigeants parviendront (pour les détails, voir EUROPE n°10005).
Au cours du dîner de jeudi soir, les dirigeants tenteront de résoudre le problème de la ratification tchèque du Traité de Lisbonne. Le Premier ministre Jan Fischer qui sera accompagné par Jiri Weigl, le conseiller personnel du président Vaclav Klaus, présentera la demande tchèque de dérogation (« opt-out ») générale à la Charte des droits fondamentaux, à l'instar de ce qu'avaient obtenu le Royaume-Uni et la Pologne. Les 26 devraient être en mesure d'accorder cette dérogation sous la forme d'un protocole (qui serait annexé au traité seulement lors du prochain élargissement), pourvu que M. Klaus s'engage à signer immédiatement après que la Cour constitutionnelle tchèque aura donné son feu vert à la ratification du traité (le verdict est attendu le 3 novembre). La formulation exacte de la dérogation reste cependant à définir. D'autant plus que la Slovaquie souhaite bénéficier du même traitement dès lors que l'opt-out touche aux « décrets Benes » qui la concernent aussi. Ce qui pourrait poser problème à la Hongrie qui a des relations tendues avec la Slovaquie à propos de la situation de la minorité hongroise dans ce pays et parce qu'à l'époque, des Hongrois avaient aussi été victimes des décrets Benes. Lundi, au Conseil Affaires générales, le ministre hongrois Peter Balazs aurait menacé de bloquer l'accord sur la dérogation tchèque (et slovaque) au cas où elle mentionnerait « d'un seul mot » les décrets. Les Tchèques n'insistent pas sur une référence explicite, a indiqué lundi le ministre tchèque des Affaires européennes, Stefan Fuele, laissant entendre que la solution la plus simple serait d'ajouter la République tchèque dans le protocole d'opt-out sur la Charte qui concerne aujourd'hui seulement le Royaume-Uni et la Pologne. Jeudi soir, les 27 débattront aussi du nouveau règlement intérieur du Conseil européen et devraient parvenir à un accord politique sur les lignes directrices pour la mise en place du futur service européen d'action extérieure (SEAE) autour desquelles un « large accord » avait déjà été constaté lundi au Conseil. Le seul sujet qui pourrait encore prêter à discussion entre les chefs est la répartition des postes de diplomates du service entre les États membres, indiquent certaines sources.
Pas de débat officiel sur les nouveaux « postes ». La Cour constitutionnelle tchèque ayant annoncé qu'elle ne prononcerait son verdict sur le Traité de Lisbonne que le 3 novembre, le Conseil européen ne discutera pas - du moins pas officiellement - des nominations pour les deux nouveaux postes à créer au titre du Traité de Lisbonne que sont le président stable du Conseil européen et le Haut représentant (HR). Un porte-parole a confirmé mercredi que la Présidence suédoise ne commencera ses consultations sur les nominations qu'une fois qu'il y aura suffisamment de « clarté juridique » sur l'entrée en vigueur du nouveau traité. La Présidence attendra donc sans doute l'arrêt de la Cour et la signature de M. Klaus avant de convoquer, probablement, un sommet extraordinaire vers la mi-novembre pour décider des postes. Bien qu'elles ne figurent pas à l'ordre du jour officiel du sommet de cette semaine, les nominations seront bien entendu discutées dans les coulisses, d'autant plus que le débat médiatique s'est considérablement accéléré ces dernières heures. Après les nombreuses déclarations des derniers jours pour et contre une éventuelle candidature de Tony Blair à la présidence du Conseil européen, et après la sortie de Jean-Claude Juncker qui se dit « disponible » (EUROPE n° 10007), c'est l'ancienne présidente de Lettonie, Vaira Vike-Freiberga, qui a annoncé le 28 octobre sa candidature pour le poste. Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande, Angela Merkel, devaient avoir un dîner mercredi soir à l'Élysée pour parler du même sujet.
Vendredi matin (30 octobre), les dirigeants continueront la discussion sur l'accord politique au Conseil ÉCOFIN sur la surveillance financière afin de faire face à la crise économique et financière. Ce sujet est une priorité majeure de la Présidence suédoise. Ils parleront ensuite de l'immigration illégale avant d'adopter la Stratégie européenne pour la mer Baltique. La fin du sommet est prévue vers 13 heures. (H.B.)