Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 28 octobre, d'autoriser les États membres à effectuer un versement unique en faveur des agriculteurs d'un montant maximal de 15 000 euros sous forme d'aide d'État. Cette décision fait partie des mesures promises par la Commission pour stabiliser les revenus des producteurs laitiers, mais il va de soi qu'elle s'applique également aux agriculteurs des autres secteurs. La décision modifie le cadre temporaire pour les aides d'État, adopté par la Commission en janvier 2009, qui prévoit différentes possibilités d'aide destinées à favoriser l'accès au financement des entreprises de l'UE.
La décision adoptée par la Commission intègre dans le cadre temporaire un montant limité d'aide compatible distinct, fixé à 15 000 euros (contre 7 500 aujourd'hui) et destiné aux agriculteurs. Ce montant ne peut être accordé qu'une seule fois à chaque exploitation jusqu'à fin 2010. Toute aide de minimis déjà reçue depuis le début de l'année 2008 devra être déduite de ce montant. Les régimes d'aide mis en place au titre de ce nouvel instrument devront être ouverts à tous les producteurs primaires et devront compléter d'autres mesures générales de crise déjà instaurées par un État membre. L'idée d'autoriser une aide d'État plafonnée à 15 000 euros en faveur des agriculteurs était prévue dans la communication de la Commission sur le secteur laitier du 22 juillet 2009.
« Le fait d'autoriser les autorités nationales à verser jusqu'à 15 000 euros d'aide aux agriculteurs devrait permettre à certains exploitants de surmonter les graves problèmes de liquidités auxquels ils sont actuellement confrontés », a commenté Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l'Agriculture.
La France veut évoquer le lait lors du Conseil européen du 30 octobre
À la demande de la France et de l'Allemagne, la Commission européenne a mis en place un groupe de haut niveau pour préparer les mesures d'une meilleure organisation de la filière laitière. « Au rythme d'une réunion par mois, les conclusions de la Commission devraient être rendues au mois de juin prochain ! Pour être bien compris, je le dis, ces délais sont inacceptables ! Il faut que la Commission européenne accélère ses travaux », a déclaré, mardi 27 octobre, le président français Nicolas Sarkozy. Il a invité la Commission européenne à proposer des « solutions opérationnelles » dans des délais « plus adaptés à la réalité du terrain ». « Proposer des solutions quand tout le monde sera mort, ce n'est pas une solution, c'est un faire-part », a martelé M. Sarkozy, qui compte demander au Conseil européen du 30 octobre que la Commission européenne propose, dès le début de l'année 2010, « un renforcement effectif des outils de régulation des marchés laitiers ». Le président français en a discuté, mercredi 28 octobre au soir, avec la chancelière allemande Angela Merkel, « pour que l'Allemagne et la France continuent à proposer dans le même sens ».
« On ne peut permettre qu'une poignée de spéculateurs mettent en péril la sécurité alimentaire européenne en perturbant gravement le fonctionnement des marchés », a ajouté par ailleurs le président français. C'est dans cet esprit que, dans le domaine des marchés de matières premières agricoles, « l'Europe doit mettre en œuvre une véritable régulation ». La France demande à la Commission européenne de prendre l'initiative dans ce domaine, afin que la spéculation croissante soit « limitée » et que les produits financiers dérivés sur ces marchés soient encadrés. « Que les choses soient claires, la France ne transigera pas avec cet impératif », a conclu M. Sarkozy. (L.C.)