Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 28 octobre, l'établissement de zones franches urbaines (ZFU) dans certaines régions d'Italie. Cette mesure a pour but de stimuler la régénération de certains quartiers particulièrement défavorisés. Dans les 22 quartiers classés en ZFU, les micro- et petites entreprises créant une nouvelle activité pourront bénéficier d'exonérations fiscales. Elles seront exemptées de l'impôt sur les revenus, de l'impôt régional sur les activités productives, de l'impôt municipal sur les biens immobiliers et des contributions sur les rétributions du travail salarié. La Commission a conclu que les mesures envisagées n'étaient pas de nature à altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et que leurs effets sur le commerce seraient très limités, notamment parce que: - les mesures ont essentiellement pour but de lutter contre l'exclusion sociale dans des quartiers particulièrement difficiles ; - le régime ne vise que des micro et petites entreprises ; - la couverture géographique des mesures est limitée (seuls 0,58% de la population seront couverts) ; - les quartiers ont été sélectionnés en fonction de critères objectifs tels que le taux de chômage, le taux d'emploi, la part des jeunes de moins de 24 ans dans la population totale et le niveau de formation ; - les autorités italiennes se sont engagées à transmettre au Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica des rapports annuels sur la mise en œuvre des ZFU. La Commission souligne par ailleurs, dans un communiqué, qu'elle considère la revalorisation des quartiers urbains défavorisés comme l'une des initiatives visant l'objectif communautaire de cohésion économique et sociale. (O.L.)