Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - Après les voitures neuves particulières, ce sera bientôt le tour des camionnettes neuves à usage commercial de « rouler plus propre ». La Commission européenne propose que la moyenne des émissions de CO2 de la flotte européenne de véhicules utilitaires légers (pesant à vide moins de 2,61 tonnes et pouvant transporter jusqu'à 3,5 tonnes de marchandises) soit progressivement ramenée à 175g/km par véhicule entre 2014 et 2016, et à 135 grammes/km à l'horizon 2020 (contre 203 g/km en 2007).
En présentant, mercredi 28 octobre, sa proposition de règlement visant à limiter les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, la Commission européenne a concrétisé, avec plusieurs mois de retard, la promesse qu'elle avait faite en 2007, de mettre aussi ce type de véhicules à contribution dans le cadre d'une approche intégrée visant à limiter les émissions des véhicules (EUROPE n° 9361). Cette proposition a d'ailleurs été conçue sur le modèle du règlement imposant la réduction des émissions des voitures particulières approuvé en décembre 2008 dans le cadre du paquet Énergie/Climat. Elle est l'un des derniers éléments de la stratégie de l'UE pour rendre les véhicules utilitaires légers plus économes en carburant et constitue une nouvelle contribution à la lutte contre le changement climatique. Son adoption par le Collège a été saluée par Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, comme « la dernière décision de la Commission actuelle », particulièrement opportune en ces temps de négociations climatiques internationales car « elle confirme la position de leader de l'UE pour Copenhague ».
« Les véhicules utilitaires légers représentent 12% des véhicules neufs. Depuis 1990, l'UE a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 9% et respecte son objectif de Kyoto. Dans l'intervalle, les émissions en provenance des transports ont augmenté de 29%, ce qui représente 17% des émissions totales de l'UE. Il faut absolument que ces émissions soient sous contrôle sauf à anéantir les efforts déployés », a expliqué le commissaire à la presse. Selon lui, ce futur règlement est « bon pour l'environnement, bon pour l'industrie et bon pour les consommateurs ». L'industrie sera incitée à innover et à s'orienter vers un développement durable. Quant aux consommateurs, ils feront des économies de carburant, estimées à 2000 euros sur tout le cycle d'utilisation du véhicule.
L'objectif de 175g/km entrera progressivement en vigueur, mais devra être réalisé pour 75% de la flotte des véhicules en 2013, pour 80% de la flotte en 2015 et pour la totalité de la flotte en 2016. L'objectif à plus long terme de 135 g/km à partir de 2020 sera confirmé lors de la révision du règlement en 2013.
Les valeurs limites suivent une courbe qui est fonction de la masse des véhicules à vide. Les fabricants pourront se constituer en pools pour atteindre, ensemble, les objectifs.
Les sanctions infligées en cas de non-conformité seront « sévères » - 120 euros par gramme de dépassement -, mais leur application sera modérée au cours des trois premières années: 5 euros pour le premier gramme de dépassement, 15 euros pour le 2ème gramme et 25 euros pour le 3ème gramme. Mais dès 2019, « la sanction pleine s'appliquera pour chaque gramme de dépassement », ajoute le commissaire.
Une dérogation « unique et simple est prévue pour les fabricants qui, pour des raisons économiques ou techniques, ne peuvent pas procéder aux réductions prévues ». En clair, cette dérogation couvrira les petits fabricants produisant moins de 20 000 véhicules par an, comme les Land Rover, « mais ces fabricants auront quand même un objectif à atteindre », précise M. Dimas.
Le texte devrait en outre empêcher toute échappatoire car, selon le commissaire, « les exigences de réduction sont les mêmes pour les voitures et les camionnettes. Personne n'aura donc intérêt à faire enregistrer comme camionnette un véhicule à usage privé ».
Dans sa communication de 2007 la Commission annonçait à titre indicatif que l'objectif moyen de la flotte de camionnettes pourrait être de 175 g d'ici à 2012 et de 160 grammes d'ici à 2015. Et, dans un projet récent qui avait circulé, la Commission prévoyait 160 g/km d'ici à 2012.
N'est-ce pas là un net recul, comme le déplore l'ONG Greenpeace ? « Certes, le niveau d'ambition est un peu inférieur, mais nous avons une proposition sur la table, qu'il est possible d'améliorer. Et même en l'état, cette proposition contribue à la lutte contre le changement climatique», répond le commissaire. Et d'insister sur les mérites d'un règlement qui « pour les fabricants, constituera un incitant à investir dans la technologie et leur donnera un avantage concurrentiel du premier arrivé sur le marché ». M. Dimas rappelle à cet égard que les États-Unis, la Chine et l'Inde investissent beaucoup dans les technologies vertes.
Pour l'industrie automobile européenne, la proposition est prématurée et « économiquement irréaliste » car trop coûteuse en ces temps de crise. « L'industrie automobile - et en particulier l'industrie des véhicules commerciaux - souffre encore de la crise du crédit et de la dépression économique », rappelle l'ACEA. (A.N.).