Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - Dans une recommandation et une communication adoptées mercredi 28 octobre, la Commission européenne invite les États membres à accélérer l'abandon de la télévision analogique afin de libérer des bandes de spectre qui seront utilisées pour fournir de nouveaux services innovants. Elle souhaite par ailleurs une coordination dans l'attribution des fréquences au niveau des États membres afin de concrétiser l'impact économique potentiel que provoquera le lancement des services sans fil. « Ce n'est que par un travail en collaboration sur un plan commun que l'Europe tirera le meilleur parti du dividende numérique (…) J'apprécierais aussi que les autorités nationales utilisent le dividende numérique de manière à stimuler la concurrence afin d'ouvrir le marché à de nouveaux opérateurs et à de nouveaux services en maximisant les effets sur l'économie », a déclaré Viviane Reding, commissaire responsable de la société de l'information et des médias.
Les propositions invitent les États membres à accélérer le passage à la télévision numérique de manière à boucler l'opération pour le 1er janvier 2012. Cinq pays sont déjà prêts (Finlande, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) auxquels s'ajoute la région flamande de la Belgique. D'ici la fin 2010, l'Autriche, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, Malte et la Slovénie devraient arriver à boucler l'opération. Seules l'Irlande et la Pologne accusent un retard sur le calendrier prévu. La Commission veut également que l'Europe tire parti des nouveaux services qui seront déployés grâce à la libération de portions de spectre. Selon elle, la mise en place avant 2015 d'une coordination européenne appropriée en ce qui concerne l'ensemble des radiofréquences du dividende permettrait d'accroître l'impact économique de ce dividende de 20 à 50 millions d'euros sur 15 ans. Pour atteindre cet objectif, la Commission préconise d'utiliser la sous-bande 790-862 MHz (il s'agit des fréquences qui couvrent de longues distances et pénètrent à l'intérieur des bâtiments) pour les nouveaux services sans fil (services 3G et 4G, la navigation sans limite sur internet et le téléchargement rapide sur un terminal mobile). Une mesure qui contribuera à atteindre l'objectif d'une couverture à 100% de la population européenne en large bande à haut débit pour la fin de 2013. Pour permettre aux prestataires de services et aux fabricants d'équipements de mener leurs activités dans un cadre transfrontalier, et aux consommateurs d'utiliser ces nouveaux services lors de leurs déplacements, la Commission harmonisera les conditions techniques d'utilisation de la sous-bande en question pour éviter la fragmentation du marché unique lorsque les États membres l'ouvriront à de nouveaux services sur leur territoire. Une démarche analogue à celle qu'elle avait entreprise dans les années 90 pour un développement rapide des téléphones mobiles. La Commission propose en outre de définir, avec le Parlement et le Conseil des ministres, des objectifs stratégiques tels que le rythme d'ouverture du dividende numérique à des utilisations autres que la radiodiffusion à forte puissance, de même que l'adoption d'une position commune européenne dans les négociations avec les pays voisins sur les fréquences et la possibilité de s'accorder sur des objectifs mesurables pour l'utilisation de technologies garantissant un usage plus efficace du dividende numérique.
Au premier semestre 2010, le Parlement et le Conseil soumettront à la Commission leurs observations sur la feuille de route. Celle-ci poursuivra parallèlement les discussions avec les tiers intéressés afin de parachever ses propositions. (I.L.)