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Bulletin Quotidien Europe N° 10510

7 décembre 2011
Sommaire Publication complète Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le sommet de cette semaine ne résoudra pas les questions institutionnelles
CRISE DE LA DETTE
(AE) EURO : France et Allemagne pour un accord en mars sur le nouveau traité
(AE) GRÈCE : vers un nouveau budget de rigueur pour 2012
(AE) EURO : le couperet se rapproche pour les six pays "AAA" de la zone euro
ÉCONOMIE-FINANCES-ENTREPRISES
(AE) FISCALITÉ : des propositions dès 2012 pour réformer la TVA dans l'UE
(AE) CONCURRENCE : enquête contre Apple et cinq éditeurs de livres électroniques
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : progrès sur le brevet mais pas encore d'accord
(AE) JAI : droit pénal, les députés valident l'ordre de protection européen
(AE) AGRICULTURE : accord sur la contractualisation dans le secteur du lait
(AE) CONSOMMATEURS : sécurité des jouets, l'UE doit faire mieux, disent le BEUC et l'ANEC
(AE) PÊCHE : avis mitigé du secteur sur le fonds pêche 2014-2020
(AE) PÊCHE : accord UE/Norvège, hausse de 16,4% des quotas de pêche en 2012
(AE) ÉNERGIE DURABLE : succès des micro-programmes de la BERD en Slovaquie
(AE) TRANSPORT : l'action pour le climat, c'est aussi les transports publics
(AE) TRANSPORT : la sécurité routière devrait davantage viser les jeunes
(AE) TRANSPORT : prêt BEI pour la ligne à grande vitesse Est, en France
(AE) TRANSPORT : faire plus encore pour les droits des passagers, dit Kallas
(AE) RÉGIONS : catastrophes naturelles, aide de 38 millions pour l'Italie et l'Espagne
(AE) RÉGIONS : prêt BEI pour soutenir les infrastructures sociales en Espagne
(AE) TRANSPORT :
(AE) RECHERCHE : 'Horizon 2020', un premier échange de vues au Conseil
(AE) RECHERCHE : le Conseil lance cinq initiatives de programmation conjointe
(AE) RECHERCHE : les députés approuvent les fonds supplémentaires pour ITER
SOCIAL
(AE) SOCIAL : changer le traité n'est pas une priorité immédiate, selon la CES
(AE) SOCIAL : aide de 3,9 millions pour des travailleurs italiens licenciés
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) SERBIE : la décision sur le statut sera prise au Conseil européen
(AE) MONTÉNÉGRO : Podgorica peut assumer les obligations liées à l'adhésion
(AE) ARYM : l'UE encourage le pays à trouver une solution sur son nom
(AE) ARMÉNIE : l'UE encourage les réformes
(AE) VIETNAM : des associations demandent au PE de défendre les droits de l'homme
(AE) ONU/CLIMAT : un succès à Durban est affaire de volonté politique, martèle l'UE
(AE) COMMERCE : le Monténégro va accéder à l'OMC
(AE) EUROMED : l'enjeu stratégique de la coopération dans l'énergie
COUR DE JUSTICE
(AE) CJUE : la législation française sur l'éloignement n'est pas conforme
(AE) CJUE : une photo de portrait est une œuvre protégée par les droits d'auteur

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