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Bulletin Quotidien Europe N° 10510

7 décembre 2011
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Progrès sur le brevet mais pas encore d'accord

Bruxelles, 06/12/2011 (Agence Europe) - Le brevet européen, censé réduire les frais de protection des inventions pour les entreprises et évoqué depuis plus de 20 ans, devra encore patienter un peu avant de pouvoir prendre son élan. Réunis lundi soir, les ministres en charge de la compétitivité des 25 pays réunis dans une coopération renforcée ( l'Italie et l'Espagne ne participent pas en raison du régime linguistique) ne sont en effet pas parvenus à boucler tous les aspects du...

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