Communautaire ou intergouvernemental ? Quels que soient les résultats du Sommet, les questions institutionnelles ne seront pas réglées à cette occasion. Ce sont des dossiers de longue haleine, qui détermineront largement l'avenir de la construction européenne, pour lesquels la solution sera difficile. Il suffirait de comparer, dans notre bulletin d'hier, la position franco-allemande et le communiqué de la présidence polonaise du Conseil pour constater l'abîme qui les sépare. Les délibérations de ces jours-ci influenceront les évolutions futures ; mais les divergences subsisteront. L'enjeu, on le connaît. Il s'agit de savoir si l'UE restera un ensemble unique ou si elle va évoluer vers une Europe à deux vitesses, caractérisée essentiellement par la séparation entre les pays de la zone euro et les autres. C'est l'aspect le plus impressionnant, celui qui suscite le plus de discussions et même de craintes. Mais les points d'interrogation concernent aussi le fonctionnement des institutions, en particulier leur autonomie et leurs pouvoirs. Conflit qui est souvent simplifié dans cette formule: communautaire ou intergouvernemental ?
Équilibre entre PE et parlements nationaux. Des personnalités telles que Jacques Delors et Giorgio Napolitano dénoncent le glissement vers la méthode intergouvernementale, comportant le risque d'une Europe dirigée par les États membres les plus puissants. Dans certains domaines, comme la gestion de l'euro, le pouvoir des États est même explicitement affirmé et revendiqué, notamment à Paris et à Berlin. Il me paraît toutefois sage d'éviter les anathèmes. Les prérogatives des États sont difficilement contestables, étant donné que les milliards d'euros en jeu leur appartiennent ; les parlements nationaux ne peuvent pas être mis de côté. On doit en dire autant à propos des budgets nationaux: ces mêmes parlements ont accepté le semestre européen, pendant lequel les projets de ces budgets sont examinés à Bruxelles, avec la faculté pour la Commission européenne de formuler ses remarques, et avec des débats préliminaires aussi bien au sein du Conseil que du Parlement européen. L'équilibre entre le PE et les parlements nationaux est vital.
Les conflits de compétence ne peuvent pas être aplanis par des querelles institutionnelles (qui ont déjà suscité un nombre considérable de complications, en Allemagne notamment), mais par une collaboration de plus en plus étroite entre le Parlement européen et les parlements nationaux. En théorie, cette coopération existe depuis plusieurs années, mais elle a été longuement gérée dans un esprit de rivalité et de conflit de compétences ; il n'y a pas longtemps qu'il a été transformé en esprit de coopération, grâce aux efforts de petits groupes de parlementaires des deux appartenances. La Parlement européen se préoccupe logiquement de faire valoir ses compétences et ses pouvoirs, sensiblement supérieurs à ceux qu'il détenait autrefois, et aussi sa visibilité. La rivalité et la concurrence ne seraient utiles pour personne.
Entre rivalité et coopération. La coopération entre le Conseil (à ses différents niveaux) et la Commission européenne progresse elle aussi. MM. Barroso et Van Rompuy multiplient les initiatives communes et la double signature de certains textes, attitude opportune surtout face à l'opinion publique et dans les relations avec les pays tiers, souvent en difficulté face aux complications institutionnelles de l'UE. Mais cet effort de clarté et de coopération n'empêche pas M. Barroso de défendre l'autonomie et les pouvoirs de la Commission: il le fait avec de plus en plus de fermeté et de vigueur. Ce n'est pas l'opinion de tous, je le sais ; mais ses initiatives, à propos par exemple des eurobonds et de la taxe sur les opérations financières (Tobin tax), avec les documents détaillés qui les accompagnent, paraissent explicites et indicatives de la volonté de sauvegarder et relancer le rôle de la Commission. Le gouvernement économique de l'UE existe, c'est la Commission, a affirmé M. Barroso, en soulignant que « certaines tendances intergouvernementales pourraient entraîner la mort de l'Europe que nous désirons ».
Une absurdité éliminée. Je constate aussi un retour de sagesse à propos du rôle de Mme Ashton. Ce n'est pas une évolution juridique, mais sur le terrain ; elle ne donne heureusement pas l'impression d'exercer avec assiduité sa tâche de vice-présidente de la Commission, ni de donner des orientations à M. De Gucht pour la conduite de la politique commerciale ; je pense qu'elle ne fréquente pas de manière assidue les réunions hebdomadaires de la Commission. Je renonce, de mon côté, à évoquer ce que j'avais prévu à ce sujet en son temps, et j'estime positif que Mme Ashton soit entièrement à la disposition de son rôle croissant dans le cadre du Conseil. Ces quelques remarques ne modifient pas la question fondamentale du fossé qui se creuse entre la zone euro et ceux qui n'en font pas partie. L'arrivée de nouveaux États membres renforcera encore plus la tendance à la division que même Jacques Delors semble considérer comme inéluctable. (FR)