Bruxelles, 06/12/2011 (Agence Europe) - La France et l'Allemagne vont adresser ce mercredi 7 décembre au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, une lettre contenant le détail de l'ensemble des mesures que ces deux pays souhaitent voir adoptées par la zone euro. La France et l'Allemagne souhaitent qu'au mois de mars, « l'ensemble de l'accord ait été négocié et conclu entre les 17 membres de la zone euro ». Le Premier ministre français François Fillon a estimé mardi 6 décembre qu'il sera difficile de conclure un nouveau traité entre les 27 membres de l'UE et a jugé que ce texte serait plutôt conclu entre les 17 pays de la zone euro. L'Allemagne préfère un nouveau traité à 27, mais l'obstacle à la nécessaire unanimité s'appelle surtout David Cameron, qui doute du besoin d'un nouveau traité.
« Nous voulons pour l'essentiel que les dérèglements qui ont conduit à la situation de la zone euro aujourd'hui ne puissent en aucun cas se reproduire », a déclaré lundi 5 décembre le président français, Nicolas Sarkozy, après sa rencontre avec la chancelière allemande Angela Merkel. La France et l'Allemagne demandent « un nouveau traité » comportant les éléments suivants: - des sanctions automatiques en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3% du PIB. « Et nous souhaitons que seule une majorité qualifiée puisse s'y opposer, c'est-à-dire l'inverse de la situation d'aujourd'hui (ce qu'on appelle une majorité inversée) », a expliqué le président français ; - une règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen pour que tous les budgets des 17 comportent une disposition constitutionnelle qui permette aux cours constitutionnelles nationales de vérifier que le budget national va vers le retour à l'équilibre. « C'est la Cour de justice de l'UE qui pourra, si besoin est, vérifier si la règle d'or de chaque pays est conforme au traité qui sera signé par les 17 », a dit M. Sarkozy; - la mise en œuvre anticipée, soit en milieu d'année 2012 au lieu de 2013, du Mécanisme européen de stabilité (MES) (le mécanisme permanent d'aide aux États en difficulté qui prendra le relais du FESF, le Fonds européen de stabilité financière). La France et l'Allemagne souhaitent que les décisions puissent être prises au sein du MES non pas à l'unanimité mais à une majorité qualifiée, « dont nous estimons aux alentours de 85% le quota »; - une réunion des chefs d'État et de gouvernement constituant le gouvernement économique de la zone euro « tous les mois, tant que la crise durera, et chacune de ces réunions devra avoir un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro » ; - s'agissant de la BCE (Banque centrale européenne), France et Allemagne déclarent: « Confiance dans la BCE, indépendance de la BCE et abstention de tout commentaire positif ou négatif sur son action ». L'Allemagne et la France sont d'accord pour dire que les euro-obligations « ne sont en aucun cas une solution à la crise ».
La décote appliquée à la Grèce ne serait plus autorisée à l'avenir selon le mécanisme permanent (MES). « La Grèce est et restera une exception et nous allons nous caler sur le FMI pour bien montrer qu'un emprunt d'État de la zone euro n'est pas moins sûr qu'un autre et pour bien montrer que la zone euro est une zone d'investissement sûre », a précisé Mme Merkel. Le FMI ne prévoit pas la participation du secteur privé au sauvetage d'un pays en difficulté. Et M. Sarkozy de lancer: « Nous voulons dire aux épargnants du monde entier qu'en Europe la règle c'est que, on réduit ses déficits, on retrouve la croissance et on rembourse ses dettes ». (LC)