Bruxelles, 06/12/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait approuver le 13 décembre l'accord sur les modalités de financement des coûts supplémentaires du projet de réacteur nucléaire ITER, à savoir 1,3 milliard en 2012 et 2013 (EUROPE n° 10509). Le Conseil doit aussi approuver l'accord.
La commission des budgets du PE a en effet approuvé lundi 5 décembre l'accord du 1er décembre entre le PE et le Conseil, qui prévoit de mobiliser 840 millions (en crédits d'engagement) grâce à la révision du cadre financier pluriannuel actuel. Pour cela, le plafond de la rubrique 1a (compétitivité pour la croissance) sera augmenté de 650 millions d'euros (crédits d'engagement) en 2012 et de 190 millions en 2013. Pour compenser cela, les engagements au sein de la rubrique 2 (gestion des ressources naturelles) seront réduits de 450 millions en 2011 et ceux de la rubrique 5 (dépenses administratives) seront diminués de 390 millions en 2011 et 2012.
S'agissant des fonds restants, à savoir 460 millions d'euros, il y a déjà une enveloppe de 100 millions inscrite dans le budget 2012. Une solution pour le solde de 360 millions sera trouvée l'an prochain lors de la procédure d'établissement du budget 2013. Les plafonds annuels pour les crédits de paiement seront ajustés pour conserver une relation appropriée entre les paiements et les engagements. Les plafonds des crédits de paiements totaux seront augmentés de 580 millions en 2013 (ce qui sera compensé par une baisse d'autant des paiements du budget 2011). (LC)