Bruxelles, 06/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 6 décembre, l'ouverture d'une « enquête formelle » à l'encontre d'Apple et de cinq éditeurs. Ces derniers et l'inventeur de l'iPad sont soupçonnés de s'être livrés à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen (EEE).
Outre Apple, l'enquête vise Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne).
La Commission entend examiner si les éditeurs en question et Apple ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l'UE ou l'EEE. Elle se penchera également sur la nature et les clauses des « contrats d'agence » conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques. La Commission indique dans un communiqué qu'elle « craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles ».
L'ouverture de cette enquête ne préjuge en rien de son issue, indique la Commission. Qui rappelle également que la durée des enquêtes en matière d'ententes et d'abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.
En mars 2011, la Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux d'un certain nombre d'entreprises du secteur de l'édition des livres électroniques dans plusieurs États membres (EUROPE n° 10327). (OL)