Bruxelles, 06/12/2011 (Agence Europe) - L'Union européenne est la première région du monde où des droits sont reconnus aux passagers de tous les modes de transport. Cela ne rend pas peu fier le commissaire européen en charge du transport, Siim Kallas, qui se réjouit de cet acquis pour les citoyens européens, mais entend aller plus loin. Pour assurer plus de bien-être encore lors de voyages, mais aussi établir un marché aux conditions de concurrence plus justes. Une consultation publique à venir sur les droits des passagers aériens devrait ouvrir des pistes, a-t-il annoncé lors d'une conférence sur les droits des passagers à l'horizon 2020, organisée mardi 6 décembre par l'université catholique de Leuven ( Belgique).
En effet, le droit à l'information, à des compensations ou des remboursements ou à de l'assistance (sous forme de logement ou de repas) sont autant de garanties pour un service de transport optimal. Mais, aux yeux du commissaire, des questions fondamentales doivent encore être abordées. Il faudrait mieux définir par exemple ce qu'est un retard « prolongé », ou « court », ce que sont des circonstances extraordinaires, que faire également dans le cas de faillite d'opérateurs de transport, lors d'une grève des contrôleurs aériens ou d'une catastrophe naturelle ?
Pour remédier à ces problèmes d'interprétation qui prêtent à controverse (pas moins de 13 cas sont ouverts auprès de la Cour de justice de l'UE), le commissaire souhaite rendre les règles plus claires. Il préconise aussi de mieux appliquer les règles en vigueur, et de façon plus cohérente dans toute l'Union. C'est non seulement essentiel pour les passagers, mais aussi pour éviter des risques de distorsion de concurrence sur le marché du transport dans l'Union. Enfin, il estime que le grand public mérite d'être encore mieux informé, par exemple sur la simplicité des procédures de plaintes, même si la campagne de sensibilisation de la Commission européenne l'année passée a déjà fait beaucoup pour que les citoyens de l'UE soient conscients de leurs droits.
Le secteur de l'aviation est celui qui est doté depuis le plus longtemps d'une législation en faveur des passagers, c'est donc le secteur dans lequel l'UE a le plus d'expertise en la matière. Le commissaire entend mettre à profit ce recul, il lancera donc d'ici peu une consultation publique sur le règlement No 261/2004 sur les droits des passagers en cas de vol retardé ou annulé (vraisemblablement avant Noël).(MD)