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Bulletin Quotidien Europe N° 9502
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/elargissement/france

Jean-Pierre Jouyet se dit prêt à revoir l'obligation de soumettre tout nouvel élargissement à référendum en France

Bruxelles, 14/09/2007 (Agence Europe) - Mardi 11 septembre, le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a proposé de revoir l'obligation inscrite dans la Constitution française de soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'UE. « Cette idée est à reprendre », a salué, vendredi 14 septembre, le président des socialistes français au Parlement européen, Bernard Poignant. Dans un communiqué, il juge que « cette méthode était absurde car elle ne vaut pas uniquement pour la Turquie mais également pour la Macédoine, les Balkans, l'Islande ou la Norvège s'ils veulent un jour devenir membres de l'UE ». L'article 88-5 de la Constitution française, une disposition voulue par Jacques Chirac, « peut mettre la France en difficulté à l'égard des pays qui ont une vocation indiscutable et indiscutée d'adhérer à l'UE, comme la Macédoine ou les Balkans », avait en effet estimé M. Jouyet, en début de semaine, devant le comité de réflexion sur les institutions. « La France risquerait de bloquer, le moment venu, le processus d'adhésion, alors même que toutes les conditions seraient par ailleurs réunies », avait-il ajouté, jugeant préférable de laisser le choix au chef de l'Etat sur la voie de ratification à suivre (par référendum ou devant le parlement). (ab)

 

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