14/09/2007 (Agence Europe) - Depuis 1994, la Grèce et la Commission s'opposent au sujet de la portée, de l'ampleur et de la nature des aides octroyées à la compagnie aérienne grecque Olympic Airways. Dans son arrêt rendu le 12 septembre 2007 dans l'affaire T-68/03, le Tribunal de première instance annule une partie de la décision de la Commission de 2002, qui condamnait la Grèce et exigeait le recouvrement de 41 millions d'euros d'aides non-conformes et non déclarées. Selon le Tribunal, la Commission n'a pas su démontrer que le non-paiement, par Olympic Airways, de diverses redevances d'aéroport était soutenu par l'État, ni que le non-paiement de TVA ait conféré un réel avantage économique. En revanche, le Tribunal a confirmé la partie de la décision condamnant le plan de restructuration présenté par Athènes en 1998. Ce plan n'avait pas été en mesure d'assurer la viabilité d'Olympic Airways, une précondition à l'approbation des aides d'État. (cd)