Rôle des institutions communautaires. La transformation de la politique agricole commune (PAC) devra être le résultat d'un large consensus au sein de l'UE: institutions communautaires et Etats membres. J'ai critiqué dans cette rubrique d'hier ce que je considère comme une «absence de vision» de la commissaire européenne à l'Agriculture, qui reprend trop souvent des lieux communs éculés. Ceci ne signifie pas que la Commission dans son ensemble ne puisse pas faire mieux. Son premier document préparatoire sur le «bilan de santé» de la PAC est annoncé pour le mois de novembre. Le président Barroso a exprimé quelques orientations encourageantes mais encore vagues, en affirmant que l'UE doit faire beaucoup pour sauvegarder son monde rural et pour tenir compte des nouvelles préoccupations concernant l'environnement, la qualité de la vie et la sécurité alimentaire (voir notre bulletin n° 9500). Il devrait y ajouter l'exigence de l'autonomie alimentaire substantielle de l'Europe et le souci de l'équilibre territorial, et renoncer à la séparation intégrale entre les aides aux agriculteurs et leur production. Certaines orientations des services de la Commission paraissent d'ailleurs raisonnables et justifiées (voir notre bulletin n° 9473).
L'attitude du Parlement européen aura beaucoup de poids, et elle sera positive si la commission de l'agriculture sait jouer son rôle face aux excès «mondialistes» d'autres commissions. Malgré sa nationalité (britannique), M. Neil Parish, président de la commission agriculture, semble conscient des enjeux. Beaucoup dépendra du rapporteur (ou des rapporteurs) parlementaire(s).
Responsabilités des Etats membres. De toute façon, le rôle essentiel reviendra aux Etats membres. Ce qui est en jeu, c'est un intérêt vital pour l'ensemble du continent (je laisse de côté le Royaume-Uni, dont l'attitude semble toujours déterminée par le régime ancien du Commonwealth, lorsque tous les produits alimentaires arrivaient d'Australie, du Canada, de Nouvelle-Zélande, et un degré élevé d'autonomie alimentaire de l'Europe ne pouvait pas être considéré comme une exigence stratégique). Il faut éviter que la France apparaisse comme le chef de file unique de la sauvegarde de l'activité agricole en Europe. Certes, la France présidera le Conseil de l'UE dans le deuxième semestre de 2008 ; elle aura donc la responsabilité de lancer le «bilan de santé» de la PAC et d'en gérer la première phase, c'est-à-dire de l'orienter. Mais elle ne doit pas donner l'impression de défendre un intérêt national, alors que l'enjeu est européen et mondial.
Il serait inutile de le cacher: quelques attitudes de Nicolas Sarkozy commencent à heurter certaines susceptibilités. En Allemagne, on rappelle que c'est Angela Merkel qui a fermement voulu et durement négocié l'accord du dernier Conseil européen sur le contenu du « traité de réforme », alors que M. Sarkozy avait d'abord défendu la thèse d'un mini-traité. Même remarque à propos de la bataille en faveur de l'économie réelle et de l'activité industrielle face à la spéculation financière, bataille que l'Allemagne avait lancée en Europe bien avant que M. Sarkozy devienne président de la République. Les critiques de Paris à l'autonomie de la Banque Centrale Européenne et aux effets prétendument négatifs de l'euro ont été abandonnées ou assouplies, tellement elles étaient peu justifiées. Le retard annoncé par la France à propos de son équilibre budgétaire continue à susciter des perplexités ; on estime, à Bruxelles et ailleurs , qu'il aurait été préférable d'en discuter d'abord au sein du Groupe de l'euro au lieu de se limiter à l'annoncer. Par ailleurs, l'appui spectaculaire de la France à l'énergie nucléaire gêne certains Etats membres, qui ont politiquement besoin de davantage de précautions. Chacun dans l'UE a ses mérites et ses lacunes.
Ceci dit, le dynamisme de Nicolas Sarkozy a sans doute donné un coup de fouet à l'activité européenne et il a réveillé pas mal de dossiers endormis qui en avaient besoin. Le dossier agricole en particulier ne peut que tirer avantage du franc-parler, tellement certaines vérités essentielles sont occultées, camouflées ou déguisées. Le discours que M. Sarkozy a prononcé la semaine dernière (voir notre bulletin n° 9500) ne peut qu'être largement partagé par ceux qui se battent depuis des années pour que l'Europe attribue à l'activité agricole sa signification réelle. Mais il doit être clair que la France ne défend pas des intérêts nationaux, mais européens, et qu'elle s'exprime en prévision du bilan de l'état de santé de la PAC ; il lui reviendra d'ouvrir, l'année prochaine, le débat à ce sujet en présidant le Conseil de l'Union.
Orientations de la France. M. Sarkozy a souligné que «l'agriculture est au cœur des défis du siècle: le défi démographique et social, le défi alimentaire, le défi environnemental et le défi énergétique». L'UE doit y faire face. Les orientations de son pays ont été clairement indiquées par le président. Je les résume.
Indépendance et sécurité alimentaire. « L'approvisionnement des Européens ne peut pas dépendre de pays tiers, qui sont au surplus exposés à des crises sanitaires ou à des aléas climatiques sur lesquels nous n'avons aucune maîtrise ».
Revenus. « Il faut que les agriculteurs puissent vivre des prix de leurs produits et de leur travail, par une véritable politique communautaire de stabilisation des marchés (…) Je demande à la Commission européenne de mettre en place sans délai un dispositif performant de gestion des risques et des aléas. (…) Il n'y a pas de contradiction entre une valorisation correcte des produits et une baisse générale des produits des grandes marques ».
Gestion des marchés. « Vivre des prix et de la production, ceci signifie aussi mieux s'organiser. Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, prendra l'initiative d'un mémorandum que la France transmettra avant la fin de l'année à la Commission européenne pour adapter le droit de la concurrence dans un esprit de responsabilité des organisations commerciales, et aussi dans l'intérêt des consommateurs ».
Une « politique de l'alimentation ». L'agriculture doit participer « au développement durable de notre pays et de l'Europe en assurant la qualité sanitaire des produits par une véritable politique d'alimentation (…) Nous prendrons une initiative communautaire permettant de renforcer les contrôles aux frontières de l'UE pour s'assurer que les produits agricoles et agro-alimentaires importés sont au niveau de ceux produits en Europe ».
En même temps, « il est indispensable de définir un nouveau plan de réduction de l'utilisation des engrais et des pesticides afin de préserver la santé des utilisateurs et des consommateurs. (…) Et il faut renforcer la recherche dans les domaines de l'alimentation, de la chimie verte et des biotechnologies ».
Equilibre territorial. Une «véritable démarche de développement territorial » est indispensable, par une «politique d'aide à la création d'entreprises agricoles, de formation et d'installation des jeunes. Actuellement, un agriculteur sur deux qui part à la retraite n'est pas remplacé. C'est incompatible avec une demande mondiale de produits agricoles qui va augmenter ».
Les négociations du Doha round. « Les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doivent repartir sur des bases saines et avec des objectifs clarifiés. L'Europe ne peut pas renoncer à défendre sa production agricole et son alimentation, quand les autres se défendent et se protègent (…) Nous nous éloignons toujours un peu plus de nos objectifs de départ dans ce cycle de Doha. Les pays émergents considèrent qu'ils n'ont que des droits et aucun devoir dans le système commercial international. La réussite du cycle passe par eux. Après sept ans de négociations, il convient d'y réintroduire des sujets importants pour l'Europe comme les règles relatives à la défense commerciale, l'investissement et les obstacles non tarifaires. Dans cette négociation internationale, j'exige de l'équilibre, la réciprocité et la préférence communautaire».
Michel Barnier lancera l'année prochaine le débat européen. Les orientations du ministre français de l'Agriculture, l'ancien commissaire européen Michel Barnier, mettent déjà l'accent sur l'aspect européen et international. À son avis, la hausse des prix des matières premières agricoles «représente vraisemblablement une tendance durable» car, si elle a des explications en partie conjoncturelles, « elle a aussi des raisons structurelles: les besoins alimentaires des pays émergents (Chine, Inde) augmentent, leurs populations consomment différemment, et il y aura 9 milliards d'êtres humains qu'il faudra nourrir (…) Il va falloir produire davantage. En 2003, lorsque j'étais commissaire européen, on nous expliquait qu'il fallait réduire les productions et diminuer les prix. C'est le contraire aujourd'hui (…) Il ne faut pas oublier la faiblesse des stocks mondiaux, qui résulte elle-même de politiques agricoles restrictives, notamment en Europe (…) L'évolution de la PAC au fil des ans s'est traduite par un affaiblissement des outils de régulation des marchés. Nous avons besoin d'un nouveau projet agricole européen ».
M. Barnier estime que la hausse des prix «favorise les activités agricoles dans les pays en développement, alors que des prix de dumping déstructurent les agricultures locales. En Europe, l'augmentation des prix permettra aux agriculteurs de moins dépendre des aides. La situation actuelle illustre combien les impératifs d'indépendance et de sécurité alimentaire sont de plus en plus stratégiques pour l'Europe. Nous devons requalifier la PAC.» Il considère que sa présidence du Conseil Agriculture de l'UE (deuxième semestre 2008) sera «un moment clé pour faire partager en Europe la nouvelle vision de la politique agricole européenne. (…) Ce n'est pas seulement un débat agricole, il concerne chacun d'entre nous. Et c'est d'abord un débat européen ».
Je rappelle que le Conseil européen avait dit dans ses «conclusions» de décembre 1997 que l'agriculture de l'UE doit être « multifonctionnelle, durable et répartie sur tout le territoire européen ». L'objectif d'aujourd'hui est tout simplement de respecter cet engagement qui avait été négligé ou oublié au cours des années.
(F.R.)