Bruxelles, 14/09/2007 (Agence Europe) - 120 grammes par kilomètre, c'est l'objectif moyen que la commission de l'environnement du Parlement européen, présidée par Miroslav Ouzky (PPE-DE, tchèque), souhaite voir respecté pour les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves vendues dans l'UE à l'horizon 2012. En se prononçant, le 12 septembre à Bruxelles, sur la stratégie révisée proposée en février pour la réduction des émissions des voitures neuves particulières et des véhicules commerciaux légers, les eurodéputés ont souscrit au projet de la Commission européenne de recourir à la voie législative pour obtenir des constructeurs automobiles qu'ils réalisent enfin ce qu'ils ont échoué à faire via un accord volontaire.
Même si la technologie permet de réaliser des progrès significatifs dans un laps de temps limité, l'industrie peine à réduire les niveaux de dioxyde de carbone, avait souligné Chris Davies (ADLE, britannique) avant le vote. Fort de ce constat et des impératifs de la lutte contre le changement climatique, les membres de la commission parlementaire estiment qu'une législation contraignante s'impose si l'UE veut respecter l'objectif qu'elle s'est fixé de réduire ses émissions totales de CO2 de 20% à l'horizon 2020 par rapport au niveau de 1990.
Mais, dans l'esprit de la commission de l'environnement, 120 grammes/km en 2012, ce n'est qu'un objectif moyen à court terme pour la flotte européenne, à atteindre par la seule technologie des moteurs, alors que la Commission européenne avait fixé à 130 grammes l'objectif à atteindre par les efforts des constructeurs, la réduction des 10 grammes supplémentaires devant être obtenue par d'autres moyens, comme l'adjonction de biocarburants dans l'essence, l'amélioration des pneus, des innovations dans les systèmes de climatisation.
La commission de l'environnement souhaite en outre que soit établi un objectif contraignant à long terme, soit 95 g/km d'ici à 2020, et que les objectifs à plus long terme soient fixés d'ici à 2016 au plus tard pour ramener ce taux à 70 g CO2/km, voire moins, à l'horizon 2025. La Commission européenne, elle se contentait d'une indication vague sur un objectif de 95 g/km pour 2020, mais qui ne serait pas contraignant.
Des dérogations seraient toutefois prévues. Les eurodéputés reconnaissent en effet que certains fabricants spécialisés peuvent avoir des difficultés pour réduire les émissions moyennes du nombre limité de voitures qu'ils produisent. Partant, ils soulignent qu'il est important de permettre à certains véhicules spécialisés de dépasser les plafonds d'émissions afin d'éviter des perturbations excessives sur le marché automobile.
S'agissant des crédits de carbone, la commission parlementaire propose que soit introduit en 2013 un mécanisme de marché baptisé CARS, sigle anglais pour « Carbon allowance reductions systems », en vertu duquel les fabricants se verront imposer des pénalités financières pour tout dépassement des quotas d'émissions autorisés. Ces pénalités pourront être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant, et dont les émissions seront inférieures aux valeurs limites.
Les parlementaires souhaitent par ailleurs que l'information sur la performance des voitures en matière de réduction des émissions de CO2 soit rendue publique.
Le rapport Davies, tel qu'adopté par la commission de l'environnement, sera présenté lors de la session plénière du Parlement européen en novembre.
La proposition législative de la Commission européenne est attendue à la fin décembre « ou au début 2008 », a précisé Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas. (an)