14/09/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a réduit les amendes imposées à deux membres d'un cartel dans le secteur des aiguilles. Estimant qu'il aurait dû bénéficier d'une réduction pour n'avoir pas contesté les accusations de la Commission, le fabricant allemand Prym a obtenu gain de cause. Son amende passe donc de 30 à 27 millions d'euros (T 30/05). Concernant le britannique Coats Holdings, le Tribunal a aussi conclu que la Commission n'avait pas apporté suffisamment de preuves de sa participation active au cartel au-delà de 1997 (le cartel aurait été actif de 1994 jusqu'en décembre 1999). De plus, le rôle joué par Coats se serait borné à celui de médiateur ou de facilitateur, ce qui lui vaut une réduction supplémentaire de son amende, qui passe donc de 30 à 20 millions d'euros (T 36/05). Le troisième membre du cartel, Entaco (Royaume-Uni), a été exonéré de toute sanction pour avoir alerté la Commission, conformément à la communication de 1996 sur la clémence dans les affaires d'ententes. (cd)