Bruxelles, 14/09/2007 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs publiés vendredi 14 septembre 2007 dans le Journal officiel de l'UE:
Environnement (L241)
Décision de la Commission du 8 août 2007 portant modalités d'application des dispositions relatives au transport figurant dans la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile
Agriculture (L241)
Décision de la Commission du 10 septembre 2007 autorisant la Slovénie à prolonger de deux campagnes viticoles la possibilité de déroger au titre alcoométrique volumique naturel minimal (pour les vins de la région de Primorska incluant les vins de qualité produits dans des régions déterminées Teran PTP Kras)
Epizooties (L241)
Décision de la Commission du 13 septembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
Concurrence (C215)
Non-opposition à une concentration notifiée: Alstom/SBB Cargo/JV (affaire COMP/M.4695)
Portugal - Aide d'État C 30/07 (ex N 555/06) - Conserverie de poissons- subvention à l'entreprise SANTA CATARINA - INDÚSTRIA CONSERVEIRA, LDA - Région autonome des Açores (invitation à présenter des observations)
Budget (C216)
Avis n°4/2007 de la Cour des comptes européenne sur un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement 1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives
Avis n°6/2007 de la Cour des comptes européenne concernant les résumés annuels des États membres, les «déclarations nationales» des Etats membres et les travaux d'audit des institutions de contrôle nationales relatifs aux fonds communautaires. (lc)