Bruxelles, 14/09/2007 (Agence Europe) - Le risque d'avoir un référendum néerlandais sur le futur traité modificatif de l'UE est pratiquement nul après que le Conseil d'Etat des Pays-Bas a estimé cette semaine que le projet de traité actuellement en discussion au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) diffère substantiellement du projet de traité constitutionnel rejeté par le peuple néerlandais en juin 2005 et, en même temps, ne modifie pas les traités existants de l'Union d'une manière aussi fondamentale qu'une nouvelle consultation populaire soit nécessaire. Conscient de l'explosivité politique de la question, le gouvernement du Premier ministre Jan Peter Balkenende avait laissé au Conseil d'Etat le soin de vérifier si le nouveau texte contient des éléments constitutionnels qui méritent un nouveau référendum. Après la réponse négative de cette haute autorité judiciaire (il s'agit d'un avis non contraignant), on s'attend à ce que le gouvernement annonce rapidement sa décision de ne pas tenir de référendum. Même si, selon les résultats d'un sondage effectué en juin, 2/3 des Néerlandais souhaitent être consultés une nouvelle fois. Vendredi, le gouvernement était réuni pour examiner l'avis du Conseil d'Etat.
Entre-temps, la Pologne a confirmé par la voie d'un communiqué du ministère des Affaires étrangères qu'elle adhérera au protocole que le Royaume-Uni avait négocié au Conseil européen de juin (et qui figure dans le mandat de la CIG) sur la non-application de la Charte des droits fondamentaux sur son territoire. La Pologne, qui se joindra donc à l' « opt-out » britannique, entamera des pourparlers avec Londres pour clarifier le champ d'application exact des opt-outs britanniques, car les dérogations polonaises « ne devront pas nécessairement être exactement les mêmes », selon le ministère polonais.
La République tchèque, quant à elle, se soucie de la ratification du futur traité. Le calendrier approuvé par les Vingt-sept prévoit que le nouveau traité sera approuvé en octobre de manière à ce que, après toilettage juridique, traduction et signature formelle du texte, la procédure de ratification puisse être entamée dès la fin de cette année avec comme objectif une entrée en vigueur du traité au début 2009 - suffisamment tôt avant les élections européennes de juin 2009. La République tchèque, qui exercera la Présidence de l'UE au premier semestre 2009, estime toutefois que le délai de 12 mois pour la ratification est trop ambitieux, voire irréaliste, étant donné les 18 mois qu'il faut en moyenne pour faire approuver un texte comparable par les Parlements nationaux de tous les 27 pays membres. Prague ne souhaite pas devoir gérer en début 2009 le problème politique que poserait un retard dans le processus de ratification et demande qu'un délai plus raisonnable - ou pas de délai du tout - soit fixé pour la fin des ratifications. « Nous ne voulons pas devoir improviser au cours de notre Présidence », a affirmé le vice-premier ministre tchèque Alexandr Vondra. (hb)