Bruxelles, 14/09/2007 (Agence Europe) - Les câblo-opérateurs européens (Cable Europe) ont plaidé auprès de la commissaire Viviane Reding, chargée des télécommunications, le 11 septembre dernier, pour un régime réglementaire qui encourage la concurrence entre les infrastructures. Selon Cable Europe, une réglementation trop intrusive des prix et de l'accès, comme le préconisent certains Etats membres, n'est pas propice à encourager une concurrence fondée sur les infrastructures et découragera les investissements dans le câble et les infrastructures alternatives. Soulignant que les investissements privés sont aujourd'hui la source de financement principale du marché européen des communications électroniques, Cable Europe recommande la plus grande précaution dans le traitement infligé aux réseaux de nouvelle génération et estime que l'obligation d'accès à ces réseaux ne devrait être imposée que lorsqu'il est clairement établi que les autres opérateurs sont dans l'impossibilité de procéder aux mêmes investissements. A propos de la séparation fonctionnelle des télécommunications (séparation des activités de réseaux et des activités de service) envisagée par la commissaire Reding, Cable Europe estime que cela serait contreproductif et ralentirait le développement de nouveaux réseaux de même que la concurrence entre les infrastructures. Ils se plaignent également des subsides publics octroyés aux nouvelles infrastructures telles que Digital terrestrial, WiFi, Fibre-to-the-home, même dans les zones urbaines à forte concurrence, parce qu'elles créent des distorsions de marché. Enfin, fortement impliqués dans le processus de transition de la télévision analogique vers la télévision numérique, les câblo-opérateurs estiment à ce propos que l'Europe doit s'impliquer davantage dans le processus. Pour rappel, la Commission européenne est actuellement occupée à réviser le cadre européen des communications électroniques dont la nouvelle mouture est attendue en novembre.
Une réglementation trop forte de l'accès aux réseaux freine les investissements, confirme l'Etno
Une étude du cabinet de consultants LECG, publiée vendredi par l'Etno, l'Association des opérateurs télécoms européens, arrive à la même conclusion que les câblo-opérateurs: un excès de réglementation pour l'accès aux réseaux ralentit de manière significative le développement des nouvelles infrastructures et des infrastructures alternatives, menant à une réduction de la concurrence entre les réseaux. Autrement dit, la réglementation, qui permet aux nouveaux opérateurs d'avoir accès aux réseaux existants à un prix prédéterminé, encourage le développement de services similaires au détriment de l'innovation et du choix. « Les régulateurs ne devraient pas considérer la réglementation de l'accès comme la panacée », prévient le professeur Len Waverman, directeur de l'étude « Access regulation and infrastructure investment in the telecommunications sector ». Le secteur télécoms européen est fortement réglementé dans l'objectif de maximiser les investissements, la croissance économique et la productivité, mais les études réalisées jusqu'ici, qui tendent à conforter la position de la Commission européenne, restent trop générales et n'analysent pas l'impact précis de certaines de ces réglementations, telles que celles qui régissent l'accès aux réseaux, sur les investissements réalisés par les sociétés de télécommunications dans les infrastructures d'accès, note le professeur. « Nous regrettons que, au lieu de stimuler le déploiement de nouvelles infrastructures d'accès, le débat autour de la révision du cadre réglementaire des communications électroniques se focalise, jusqu'ici, sur un renforcement de la réglementation de l'accès, via l'introduction de remèdes ambitieux tels que la séparation fonctionnelle », déplore le directeur de l'Etno, Michael Bartholomew. (il)