Bruxelles, 14/09/2007 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen a examiné, jeudi 13 septembre, un document de travail de Kyösti Virrankoski (ADLE, finlandais) et Nathalie Griesbeck (ADLE, française) qui fait la lumière sur les retards importants pris par la Commission européenne dans l'exécution des paiements des fonds structurels suivants: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), les fonds de développement rural et le Fonds européen de la pêche (FEP). L'analyse porte pour l'essentiel sur les programmes de la période 2000-2006 et sur certains nouveaux programmes exécutés dans les premiers mois de l'année 2007. Ce document est destiné à aider la commission des budgets à préparer la première lecture, par le Parlement européen, du projet de budget 2008.
Dans un communiqué de presse, Mme Griesbeck fait connaître sa « préoccupation majeure » au sujet du reste à liquider (RAL) qui représentait, en date du 5 juillet dernier, 92,69 milliards d'euros (dont plus de 65 milliards concerne des projets relevant de l'Objectif 1 (convergence). Ainsi, à l'heure actuelle, le RAL se rapproche de l'équivalent de trois années d'engagements, alors qu'il doit correspondre à un maximum de deux années d'engagements. En 2006, c'est l'Italie et l'Espagne qui affichent le RAL le plus important, suivis par la Grèce et l'Allemagne. Le RAL antérieur à 2000 est désormais négligeable, quel que soit le pays considéré. En termes relatifs, c'est le RAL des programmes des 10 pays entrés dans l'UE en 2004 qui enregistre la plus forte hausse (plus de 50%), contre moins de 10% de progression du RAL dans les 15 anciens pays membres.
En ce qui concerne les nouveaux programmes 2007-2013, la Commission est invitée par les auteurs du document de travail à accélérer la validation des « cadres de référence stratégique nationaux » et des « programmes opérationnels » pour le FEDER et le FSE, mais surtout pour les programmes de développement rural et les soutiens au secteur de la pêche et de l'aquaculture (FEP).
En outre, Mme Griesbeck soulève la question de la concentration anormale des demandes de crédits (engagement et paiement) sur le dernier trimestre, souvent même après la date impartie du 31 octobre. (lc)