login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9502

15 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

14/09/2007 (Agence Europe) - Depuis 1994, la Grèce et la Commission s'opposent au sujet de la portée, de l'ampleur et de la nature des aides octroyées à la compagnie aérienne grecque Olympic Airways. Dans son arrêt rendu le 12 septembre 2007 dans l'affaire T-68/03, le Tribunal de première instance annule une partie de la décision de la Commission de 2002, qui condamnait la Grèce et exigeait le recouvrement de 41 millions d'euros d'aides non-conformes et non déclarées. Selon le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE